Île-de-France: deux centres de santé déconventionnés pour des fausses factures, 1,5 million d'euros de préjudice

Situés dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis, les deux établissements de santé sont déconventionnés pour une durée de cinq ans, sans sursis.

"Des pratiques frauduleuses." L'Assurance maladie a déconventionné deux centres de santé d'Île-de-France, a-t-elle annoncé ce dimanche dans un communiqué. Les deux établissements concernés se trouvent dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis, le premier est dentaire, le deuxième prodigue des soins ophtalmologiques.

Deux enquêtes ont permis de lever le voile sur des pratiques frauduleuses.

"Il est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs, c’est-à-dire non réalisés", peut-on lire dans le communiqué.

1,5 million d'euros de préjudice

Le préjudice financier est estimé à 1,5 million d'euros pour les deux établissements, précise l'Assurance Maladie. Conséquence, elle a décidé de déconventionner ces deux centres pour cinq ans, sans sursis, à partir du 23 janvier pour celui de Seine-Saint-Denis et du 1er février pour celui des Yvelines.

"Le déconventionnement d’un centre de santé implique que l’Assurance Maladie ne prend en charge les soins pratiqués dans ce centre que sur une base très faible, le tarif d’autorité, soit par exemple pour une consultation d’ophtalmologie à 30 € un remboursement de 1,22 €", rappelle-t-elle.

En tout, 88 centres de santé dentaires et 44 ophtalmologiques font l'objet de contrôles par l'Assurance maladie, pour identifier des "fortes atypies de facturation".

Marine Langlois