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Paris Île-de-France

Décharges des directeurs d'écoles à Paris: Élisabeth Borne lance une concertation avec la ville

La ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, le 5 février 2025 à l'Élysée

La ministre de l'Éducation nationale, Élisabeth Borne, le 5 février 2025 à l'Élysée - Ludovic MARIN / AFP

Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale a annoncé ce jeudi 27 février le lancement d'une concertation avec la ville de Paris au sujet du régime spécifique aux directeurs d'école.

La ministre de l'Éducation Élisabeth Borne a demandé, ce jeudi 27 février, le lancement d'une concertation avec la ville de Paris "dans les plus brefs délais" au sujet des directeurs d'écoles dont le régime spécifique dans la capitale n'est aujourd'hui pas "conforme à la réglementation".

Les personnels des écoles parisiennes ont récemment manifesté contre la fermeture annoncée de classes et la fin de ce régime dérogatoire de décharge d'enseignement, en vigueur à Paris au travers d'une convention entre la ville et l'État.

Depuis 1982, les directeurs d'écoles y sont déchargés de leur service d'enseignement à partir de cinq classes, au lieu de treize dans le reste du pays.

"Impasse juridique et financière"

Élisabeth Borne avait évoqué lors de cette journée de mobilisation "une forme d'impasse juridique et financière". En mettant en avant des recommandations de la Cour des comptes qui exhorte l'État à ne plus supporter le coût financier de ce dispositif pris en charge jusqu'en 2019 par la mairie de Paris. Selon la Cour des comptes, le coût pour l'Etat de la non-compensation des décharges a été estimé au total à 116 millions d'euros à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Dans un communiqué, le ministère indique jeudi que la ministre a demandé au recteur de l'académie de Paris, au secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale et à la directrice générale de l'enseignement scolaire d'"engager dans les plus brefs délais une concertation avec la Ville de Paris afin de déterminer un régime de décharge d'enseignement des directrices et directeurs d'écoles publiques de Paris conforme à la réglementation".

Résultat fin avril

Les résultats de cette concertation sont attendus pour "la fin du mois d'avril".

Il y a quinze jours, le Conseil de Paris a voté un voeu demandant au ministère de l'Éducation de signer une nouvelle convention pour maintenir ce régime de décharge.

"Nous tenons à ce régime parce que les directeurs d'école font un travail administratif très lourd, qu'ils ne pourraient pas faire dans les mêmes conditions s'ils n'étaient pas déchargés", a alors déclaré la maire de Paris Anne Hidalgo.

"La nouvelle convention que nous proposons est sur le bureau du ministère. La ville de Paris est prête à payer la compensation financière à l'État", a ajouté Patrick Bloche, premier adjoint.

Les groupes d'opposition Changer Paris et MoDem et indépendants de Paris se sont également félicités de la communiqué de la ministre et appelé la ville à participer au financement de ce régime spécial.

Plus centaines d'écoles concernées

Aujourd'hui, la ville ce sont 33 écoles à Paris qui bénéficient de demi-décharges de direction et 593 écoles avec des décharges totales. Si Paris passait sur le régime national, il n'y aurait plus que 108 écoles avec une décharge complète de direction.

À ce stade, l'académie de Paris envisage l'arrêt de la décharge totale dans 52 écoles à la rentrée 2025, ciblant les directeurs partant en retraite et les absences de directeurs titulaire.

F.Ba et N.D avec AFP