"David contre Goliath": une proposition de loi pour mieux indemniser les victimes d'accidents d'ascenseur

Le député LFI du Val-d'Oise Paul Vannier veut inverser le rapport de force légal entre les propriétaires d'ascenseur et les victimes d'accident des élévateurs.

"Ma loi fait des propriétaires de l'ascenseur les responsables". Voici comment le député (LFI) Paul Vannier résume en une phrase sa démarche législative. Le parlementaire du Val-d'Oise était l'invité de BFM Paris Île-de-France ce lundi 30 septembre, afin d'y dévoiler le contenu de sa proposition de loi, déposée jeudi 26 septembre, et destinée à mieux reconnaître les victimes d'accidents d'ascenseur.

D'après Paul Vannier, il existe aujourd'hui un flou juridique entourant les cas d'accidents qui surviennent dans des ascenseurs en France.

"L'ascenseur est le mode de transport le plus utilisé chaque jour en France. C'est 100 millions de trajets, et pourtant ceux qui empruntent ces ascenseurs sont mal protégés. En cas d'accident, il est très dur pour eux de faire reconnaître le statut de victime et le cas échéant, d'être indemnisé. Il y a un vide juridique et j'ai voulu le combler", expose Paul Vannier, député (LFI) de la 5e circonscription du Val-d'Oise.

"Un véritable statut" pour les victimes

Paul Vannier dénonce un combat de "David contre Goliath" avec "des géants qui dominent le secteur, des multinationales qui font des milliards d'euros de chiffres d’affaires" et qui profitent d'après lui d'une situation empreinte d'inégalité sociale.

"Quand on est victime d'accident d'ascenseur, c'est à vous de faire la preuve de la responsabilité de l'ascensoriste ou du propriétaire de l'ascenseur. Un parcours très difficile avec des expertises, des contre-expertises… Ce qui prend beaucoup de temps et qui explique cette situation insupportable", lance-t-il sur notre antenne.

Alors, avec cette proposition de loi, Paul Vannier entend ainsi donner "aux victimes un véritable statut" qui a pour premier objectif de permettre "leur indemnisation".

"Avec cela, ma proposition de loi vise aussi à rendre les assurances obligatoires, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", souligne Paul Vannier, assurant que les propriétaires d'ascenseur n'ont aujourd'hui que pour seule obligation d'assurer l'entretien de leur structure. Un devoir qui s'appliquerait aussi aux bailleurs sociaux.

"Il y a 2.000 à 3.000 accidents chaque année dans notre pays, et malheureusement un décès par an en France dans des accidents d'ascenseur", assure le député de La France insoumise.

Des soutiens parlementaires de Liot et du Modem

Au-delà des accidents, Paul Vannier cible aussi au travers de cette loi les pannes à répétition d'ascenseurs dans les immeubles, laissant parfois des personnes âgées ou en situation de handicap dans des "confinements forcés", ne leur permettant pas de descendre de leur logement pour aller dehors.

"Ma loi vise aussi à enclencher un cercle vertueux, car si les propriétaires sont davantage responsables, ils vont mieux entretenir les ascenseurs et donc il y aura moins de pannes et moins d'accidents", assure Paul Vannier.

Ce dernier dit avoir travaillé sur cette suggestion législative pendant plus d'un an et demi avec la mère du petit Ismaïl, mort à l'âge de quatre ans le 8 juin 2018 dans un terrible accident d'ascenseur à Argenteuil. Elle est engagée dans une procédure judiciaire depuis six ans et une audience est prévue à la cour d'appel de Versailles ce mardi 1er octobre.

Paul Vannier assure aussi avoir le soutien de députés de cinq groupes à l'Assemblée nationale, des groupes du Nouveau Front populaire mais aussi du groupe Liot et du Modem. Cette proposition de loi transpartisane doit maintenant obtenir davantage de soutiens de la part d'autres députés afin d'obtenir un débat puis un vote à l'Assemblée.

Alexis Lalemant Journaliste