Corbeil-Essonnes: une école privée hors contrat fermée définitivement pour "manquements" à la sécurité et à l'enseignement

Cette décision a été prise en raison de "manquements persistants concernant la sécurité des élèves" et d'un apprentissage non-conforme "au regard des exigences du socle commun". De son côté, l'avocat de l'établissement indique deux recours en justice vont être déposés.

L'établissement privé hors-contrat "La lumière du savoir" situé à Corbeil-Essonnes (Essonne), a reçu ce lundi 24 juin un arrêté de fermeture définitif de la part de la préfecture du département, indique cette dernière dans un communiqué de presse.

Cette décision a été prise en raison de "manquements persistants concernant la sécurité des élèves" et d'un apprentissage non-conforme "au regard des exigences du socle commun", ajoute la préfecture.

Une mise en demeure en mars 2023

En France, le code de l'Éducation prévoit le contrôle du fonctionnement et des enseignements dispensés dans les établissements privés hors contrat. Les agents doivent contrôler ces écoles au "regard des exigences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture".

Concernant l'école "La lumière du savoir", la préfecture avait déjà envoyé une mise en demeure réclamant une évolution de la situation le 13 mars 2023. En décembre dernier et ce malgré cette mise en demeure, les services de l'Etat ont de nouveau constaté de nombreux manquements liés à la sécurité des enfants à l'enseignement dispensé.

Le 18 juin 2024, le préfet, saisi par l'Éducation nationale, a donc pris un arrêté, qui a été notifié ce lundi à l'établissement. Dans son communiqué, la préfecture précise que l'académie de Versailles ainsi que les services départementaux "accompagnent les familles dans leurs démarches de rescolarisation".

Une enquête a été ouverte pour direction d'établissement privé hors contrat dispensant un enseignement non conforme à l'instruction obligatoire, manquant aux obligations scolaires et d'assiduité des élèves et "dont les conditions de fonctionnement présentent un risque pour l'ordre public, la santé ou la sécurité", malgré mise en demeure, a indiqué le parquet d'Evry.

Deux recours déposés par l'établissement

Selon Me Nabil Boudi, conseil de l'établissement, il s'agit de motifs "mensongers et fallacieux", a-t-il dénoncé auprès de l'AFP.

"Les exigences du socle commun sont, de fait, parfaitement respectées", s'est aussi défendu le conseil d'administration de l'établissement dans un communiqué.

Me Boudi a fustigé une "décision éminemment politique" prise par la préfecture, et a rappelé que l'école dispensait "des enseignements d'excellence" à près de 300 élèves. Des enfants désormais "sur le carreau" alors que les épreuves du brevet se tiennent lundi et mardi prochain pour les collégiens, et que les élèves de primaire devaient terminer leur année le 4 juillet.

"On fait courir le risque que des élèves ratent leur année scolaire", a souligné Me Boudi, qui dénonce un "deux poids, deux mesures" avec "les scandales qu'il y a eu dans des écoles privées catholiques".

Deux recours devant la justice administrative "sont en cours", a ajouté l'avocat: "un référé pour obtenir la réouverture en urgence" et "un recours au fond pour obtenir l'annulation définitive" de la fermeture du groupe scolaire.

Une plainte au pénal "pour discrimination" est également envisagée, a précisé Me Boudi.

Martin Regley avec AFP