Chaufferie de la Défense: l'affaire de corruption présumée à nouveau devant la cour d'appel de Versailles

Cette affaire est examinée à partir de ce mercredi par la cour d'appel de Versailles, jusqu'au 29 septembre. Devebue symbole de la lenteur de la justice, deux des principaux prévenus, Jean Bonnefont, 100 ans, et Bernard Forterre, 85 ans, ne comparaissent pas devant la cour à cause de leur état de santé.

L'affaire de la chaufferie de La Défense, dossier de corruption présumée débuté il y a plus de deux décennies et devenu un symbole de la lenteur de la justice, est examinée à partir de ce mercredi par la cour d'appel de Versailles, jusqu'au 29 septembre.

Conséquences de ces délais, deux des principaux prévenus, Jean Bonnefont, 100 ans, et Bernard Forterre, 85 ans, ne comparaissent pas devant la cour, leur état de santé ne leur permettant pas selon une expertise médicale consultée par l'AFP.

"Jean Bonnefont est le plus vieux prévenu de France", souligne Me Olivier Baratelli, qui représentait l'ancien chef d'entreprise jusqu'à ce que l'expertise ne l'empêche de désigner un avocat.

Selon les conclusions du rapport, Jean Bonnefont et Bernard Forterre ne sont en effet pas en mesure de nommer un conseil.

"Il semblerait bien que l'état de santé ne soit pas compatible avec la comparution" des deux prévenus très âgés, a commenté une source proche du dossier.

Cinq chefs d'entreprise poursuivis

À l'origine, cinq chefs d'entreprises étaient poursuivis pour avoir faussé l'attribution du marché du chauffage et de la climatisation du quartier de La Défense entre 1999 et 2003, une poule aux oeufs d'or évaluée à plusieurs centaines de millions d'euros.

L'un des principaux protagonistes, l'ancien sénateur-maire de Puteaux Charles Ceccaldi-Raynaud, soupçonné d'avoir profité de cette corruption, est décédé en juillet 2019.

Le tribunal correctionnel de Nanterre en janvier 2021, puis la cour d'appel de Versailles en septembre 2021 avaient annulé la procédure, estimant que les prévenus ne pouvaient pas être jugés dans des conditions correctes. Un raisonnement que la Cour de cassation a refusé en novembre 2022, estimant qu'un procès ne pouvait être annulé pour délai déraisonnable de l'enquête.

Si la cour d'appel se range à l'avis de l'expertise médicale, Antoine Benetti, Laurent Gimel et Alain Pedretti seront les seuls prévenus.

"Les tribunaux de Nanterre puis de Versailles ont déjà constaté que les uns et les autres ne peuvent plus se défendre, en raison du décès de l'un et des situations médicales de l'autre", ce qui les avait conduits à annuler le procès, argue l'avocat d'Antoine Benetti, Emmanuel Mercinier. "Si je ne peux pas me défendre et que vous devez vous prononcer, vous devez opter pour la relaxe", a-t-il asséné en amont de l'audience.

F.R. avec AFP