Amiante: décision en appel mercredi dans l'affaire de l'université de Jussieu

La cour d'appel de Paris se prononce mercredi matin sur l'affaire de l'intoxication par l'amiante sur le campus parisien de Jussieu, emblématique du combat des victimes en quête de responsabilité. L'enquête, débutée en 1996, a fait l'objet d'un non-lieu en février 2022.

Le comité anti-amiante Jussieu et l'Association nationale des victimes de l'amiante (AVA) ont fait appel de cette ordonnance, et la chambre de l'instruction a tenu une audience le 25 janvier sur le sujet.

Pas de charges suffisantes

Dans leur ordonnance de février 2022, trois magistrats du pôle santé publique de Paris avaient estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes pour renvoyer en procès l'université ou ses anciens responsables pour blessures, homicides involontaires ou mise en danger de la vie d'autrui.

Il n'est "pas possible de relier le dommage à des éventuelles fautes qui pourraient être imputées - de manière certaine - à des personnes ayant une responsabilité dans l'exposition à l'amiante", concluaient-ils.

De toutes les enquêtes sur ce scandale sanitaire, celle sur Jussieu est l'une des plus emblématiques: c'est de cette faculté parisienne qu'était partie, dans les années 1970, la première grande mobilisation dénonçant les intoxications par l'amiante utilisée pour la construction des bâtiments.

Deux décennies d'investigations

Mais après plus de deux décennies d'investigations, la vingtaine de dossiers de l'amiante instruits à Paris se termine depuis plusieurs années sans renvoi devant un tribunal.

Comme dans ces dossiers, les magistrats instructeurs se sont appuyés pour Jussieu sur une expertise judiciaire de 2017, qui juge impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et donc d'établir la responsabilité pénale de tel ou tel dirigeant.

Face aux revers devant la justice pénale, des victimes de l'amiante ont déposé en novembre 2021 une citation directe au tribunal judiciaire de Paris, afin d'aboutir au procès de 14 personnes notamment pour "homicides et blessures involontaires" et "complicité de tromperie aggravée".

Mais le tribunal de Paris a offert une nouvelle déconvenue aux victimes, en déclarant mi-mai irrecevable leur demande.

En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l'amiante pourrait causer d'ici 2025 3.000 décès chaque année par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.

C.L. avec AFP