Nantes: la municipalité contrainte de retirer temporairement le drapeau breton de la mairie

Le tribunal administratif de la ville estime que la municipalité ne pouvait prendre la décision de hisser cet étendard sans la faire valider lors d'un Conseil municipal.

Pas de Gwenn ha du en Loire-Atlantique. Hissé sur l'hôtel de ville de Nantes depuis décembre 2020, l'emblématique drapeau breton doit être retiré du bâtiment municipal d'ici deux semaines, a statué mercredi 16 octobre le tribunal administratif de la ville.

Comme le souligne France 3 Régions, c'est un administré nantais, un juriste, qui en avril 2021 avait saisi la juridiction, faisant valoir que la présence de ce drapeau enfreignait "le principe de neutralité du service public."

Dans un premier temps, ce dernier avait envoyé un courrier à la mairie, qui avait refusé le retrait de l'étendard. C'est la maire socialiste de la ville, Johanna Rolland, qui avait pris la décision de faire figurer le drapeau breton aux côtés de ceux français et européens afin d'honorer un engagement de campagne pris lors des municipales de 2020.

"Autorité incompétente"

Afin de justifier son verdict, le tribunal administratif nantais rappelle que, selon le code général des collectivités territoriales (CGCT), c'est lors d'un Conseil municipal que ce type de décision doit être pris.

Or, pour la juridiction, c'est une "autorité incompétente", la mairie de Nantes, qui a pris cette décision sans passer par cette étape essentielle.

"Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, il y a lieu d'annuler la décision (...). Le présent jugement implique nécessairement que le drapeau breton soit retiré (...) dans le délai de quinze jours", apprend-on encore.

Dans la foulée, la ville de Nantes, qui a jusqu'au 16 décembre pour faire appel de cette décision, a dit prendre acte de la décision du tribunal. Elle a également annoncé que le retour du drapeau breton ferait l'objet d'une décision lors du Conseil municipal de décembre prochain.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV