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Vers un "Polexit"? La cour constitutionnelle polonaise se prononce contre le droit européen

Jeudi, le Tribunal constitutionnel polonais a désavoué certains articles du traité européen, réaffirmant la primauté du droit national. Une décision qui s'inscrit sur fond de bras de fer entre Varsovie et Bruxelles. Ce vendredi, sur notre plateau, Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, a déploré la situation, évoquant un risque de sortie de l'UE pour la Pologne "de facto".

La plus haute juridiction polonaise s'est prononcée jeudi contre la suprématie absolue du droit communautaire européen, une décision historique qui pourrait menacer le financement par l'Union européenne de la Pologne, voire son appartenance à l'UE. La Cour a déclaré que certains articles du traité de l'Union européenne étaient "incompatibles" avec la Constitution polonaise et a enjoint aux institutions européennes de ne pas "agir au-delà du champ de leurs compétences" en interférant avec le système judiciaire polonais, qui constitue une pomme de discorde majeure avec Bruxelles.

La Commission européenne est "préoccupée" par la décision de l'instance polonaise, a réagi le commissaire Didier Reynders, déclarant que l'UE "utilisera tous les outils" à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen qui se trouve "au coeur de l'Union".

La Pologne et l'Union européenne sont en désaccord sur les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS), qui, selon Bruxelles, menacent la démocratie et l'état de droit dans ce pays.

Clément Beaune dénonce une décision "gravissime"

"J’espère que non mais c’est gravissime, c’est un sujet éminemment politique qui s’inscrit dans une longue liste de provocations à l’égard de l’Union européenne", a commenté ce vendredi sur BFMTV-RMC Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes.

"La Pologne est un Etat souverain mais quand on rentre dans un club, on signe un contrat, le traité, ratifié par référendum et ce que dit le Tribunal constitutionnel, c’est que ses premiers articles ne primaient pas sur la règle polonaise, et sa loi. Quand vous signez un contrat avec quelqu’un et que vous dites: ‘Ma propre règle que je définis quand je veux et comme je veux vaut plus que ce que j’ai signé avec vous’ il n’y a plus de contrat. C’est donc très grave, c’est le risque d’une sortie de facto", a-t-il développé.

Conditions ou "chantage"

Le porte-parole du gouvernement polonais, Piotr Muller, a salué l'arrêt de la Cour, soulignant qu'il confirmait "la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit". Le mois dernier, le commissaire européen chargé de l'Economie, Paolo Gentiloni, a prévenu que l'affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des "conséquences" sur le versement des fonds de relance à la Pologne.

"La Commission européenne l’a dit. S’il n’y a pas le respect élémentaire des règles communes des droits et libertés de l’Europe, il ne peut pas y avoir de plan de soutien à la Pologne, c’est clair", a souligné Clément Beaune.

L'Union européenne n'a pas encore approuvé les 23 milliards d'euros de subventions et les 34 milliards d'euros de prêts bon marché prévus pour ce pays. Le gouvernement polonais a qualifié les propos de Paolo Gentiloni de "chantage".

Depuis, des responsables européens ont expliqué que l'argent pourrait être déboursé le mois prochain, mais que des conditions strictes seraient posées en échange en matière du respect de l'État de droit. Le mois dernier, la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne d'infliger des amendes quotidiennes à la Pologne jusqu'à ce qu'elle suspende les réformes judiciaires.

La réforme judiciaire dans le collimateur

Le différend avec Bruxelles a porté en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l'UE, menace gravement l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. Mais il existe d'autres pommes de discorde, notamment la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou divisions d'un même tribunal.

"Oui, c’est une attaque contre l’Union européenne. C’est un tribunal constitutionnel fait à la main du pouvoir polonais par ailleurs. (…) Ce gouvernement ne respecte pas des valeurs européennes fondamentales: le droit des femmes, des minorités, la justice, et souvent l’indépendance des médias", a quant à lui jugé Clément Beaune.

La Pologne a déclaré que les réformes étaient nécessaires pour éradiquer la corruption au sein du système judiciaire et a ignoré une ordonnance provisoire de la Cour de justice de l'Union européenne visant à suspendre l'application de ce système disciplinaire.

Un dirigeant polonais dénonce la "dictature bruxelloise"

Ce conflit a fait craindre que la Pologne ne finisse par quitter l'Union européenne, ce qui pourrait affecter la stabilité de cette communauté d'Etats. Ryszard Terlecki, le vice-président du Parlement, a récemment appelé à des "solutions drastiques" dans le conflit qui oppose la Pologne à l'UE.

"Les Britanniques ont montré que la dictature de la bureaucratie bruxelloise ne leur convenait pas. Ils ont fait demi-tour et sont partis", a-t-il déclaré.

Mais les Polonais sont majoritairement enthousiastes à l'égard de l'Union européenne, plus de 80% d'entre eux soutenant l'appartenance à l'UE qui a accordé à leur pays des milliards d'euros de subventions et tout son acquis, stimulant ainsi son développement depuis son adhésion en 2004.

R.V. avec AFP