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Référendum en Italie: que prévoit la réforme constitutionnelle prônée par Renzi?

Matteo Renzi.

Matteo Renzi. - ANDREAS SOLARO / AFP

Les Italiens sont appelés à voter dimanche, pour se prononcer pour ou contre les mesures d'une réforme constitutionnelle portée par le président du Conseil, Matteo Renzi. Un référendum à haut risque, pour lequel les sondages prédisent la victoire du "non", prôné notamment par les populistes.

Depuis des semaines, c'est le sujet dont tout le monde parle en Italie. Certains penchent pour le "si", et beaucoup, semble-t-il, pour le "no". Dimanche, les Italiens se prononceront pour ou contre la réforme constitutionnelle négociée et portée par le président du Conseil italien, Matteo Renzi. Son avenir et sa légitimité sont liés à ce référendum à haut risque, instrumentalisé en particulier par les populistes transalpins. 

Sur le papier, la réforme concerne à la fois le Sénat, la Chambre des députés et la loi électorale. Le texte, vu comme aride et compliqué par un certain nombre de citoyens, a été décortiqué par les médias. Comme La Repubblica, qui amis en ligne sur son site un très utile "guide du référendum". 

Moins de sénateurs, nommés et non plus élus

On y apprend que le texte prévoit tout d'abord de réduire les pouvoirs du Sénat, doté actuellement des mêmes pouvoirs que la Chambre des députés, le pays étant un parfait exemple de bicamérisme. Le nombre de sénateurs passerait de 315 à 100, dont 95 issus des régions et 21 qui doivent être maires d'une commune, auxquels s'ajoutent 5 sénateurs choisis par le président de la République. Ces derniers ne seraient plus élus au suffrage universel mais nommés. 

Le Sénat serait alors composé d'élus locaux désignés par les conseils régionaux, et surtout, ses pouvoirs seraient réduits de manière considérable: il ne voterait plus la confiance au gouvernement et ne se prononcerait que sur les lois constitutionnelles, les référendums, la participation de l'Italie à l'Union européenne ou encore la protection des minorités linguistiques. En cas de victoire du "si", le président de la République ne pourra en outre plus dissoudre le Sénat, mais seulement l'Assemblée.

Plus de pouvoirs pour la Chambre des députés

Concernant la Chambre des députés, elle devrait selon ce texte être élue avec un nouveau mode de scrutin, majoritaire, et tiendrait l'essentiel du pouvoir législatif entre ses murs. Elle voterait la confiance au gouvernement et approuverait toutes les autres lois. Sur toutes celles citées plus haut, le Palais Madame (nom donné au Sénat), devra donner son aval.

  • En ce qui concerne la partie de la réforme qui porte sur la loi électorale, elle ne sera pas soumise au référendum. Elle devrait être votée après cette échéance. Cette nouvelle loi instaurerait un système majoritaire à deux tours, avec une forte prime au vainqueur au second tour. 

Disparition des provinces, davantage de pouvoirs à l'Etat

Le texte défendu par Matteo Renzi change aussi la donne pour les lois d'initiative populaire. Actuellement, elles doivent recueillir 50.000 signatures d'électeurs, mais rien ne garantie que ces propositions soient discutées et votées par le parlement. En cas de victoire du "si", il faudra 150.000 signatures, mais une garantie est introduite, assurant qu'une telle loi sera discutée et votée par les parlementaires.

La réforme prévoit également de limiter les attributions des régions et de supprimer les 110 provinces, des entités territoriales intermédiaires entre les 20 régions d'Italie (Lombardie, Latium, Campanie, etc.) et les 8.000 communes. Les compétences de l'Etat augmenteraient aussi, au détriment de celles des régions donc, sur des sujets tels que la sécurité au travail, la protection civile ou la recherche scientifique. Les régions garderaient le monopole sur d'autres points précis parmi lesquels la santé, les politiques sociales, l'éducation.

Pour ou contre Renzi

Pour ses défenseurs, la réforme devrait apporter plus de stabilité à un pays qui a compté un peu plus de 60 gouvernements depuis l'instauration de la République, en 1948. Le but est de renforcer l'exécutif afin de privilégier les prises de décision, et de répartir mieux les compétences entre l'Etat et les régions. Le Parti démocrate de Matteo Renzi (centre-droit), et son allié le Nouveau centre-droit, défendent ce texte pour mettre un terme au ping-pong législatif entre les deux chambres. Certaines personnalités du spectacle, le patronat ou les dirigeants étrangers comme Angela Merkel ou Barack Obama figurent parmi ses soutiens. 

Dans le camp adverse, on trouve une grande partie de la jeunesse, et pêle-mêle Silvio Berlusconi, Beppe Grillo, le leader du populiste Mouvement 5 étoiles, ou encore Matteo Salvini, à la tête du parti xénophobe de la Ligue du nord. Mais pour eux, le référendum, incarné très tôt par le chef du gouvernement, est devenu un référendum pour ou contre Renzi, dont ils veulent la démission.

En cas de victoire du non, les marchés financiers redoutent que la troisième économie de la zone euro soit mise à mal, quelques mois seulement après le Brexit. En termes politiques, le risque est surtout de voir un tel résultat bénéficier aux populistes.

Charlie Vandekerkhove