Poursuites validées sur les «biens mal acquis» africains

La Cour de cassation a autorisé mardi la reprise de poursuites judiciaires concernant l'affaire dite des « biens mal acquis », ces logements de luxe et avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains.

La Cour de cassation a autorisé mardi la reprise de poursuites judiciaires concernant des logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains.

La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International.

La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d'instruction pour que soit instruite la plainte de l'ONG, qui considère que les biens en question ont été forcément acquis avec de l'argent public détourné.

Ce dossier vise les familles d'Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

Une enquête de police de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang.