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Turquie: pourquoi le référendum sur une révision constitutionnelle est-il historique?

Ce dimanche, 55,3 millions d'électeurs turcs sont appelés aux urnes pour un référendum sur une révision constitutionnelle. Pour certains, si cette réforme -qui prévoit le renforcement des pouvoirs du président- est adoptée, la Turquie se transformerait en dictature.

La Turquie vote ce dimanche lors d'un référendum historique sur une révision constitutionnelle. Un scrutin qui pourrait être déterminant pour l'avenir du pays. Plus de Premier ministre, députés plus nombreux, état d'urgence: les conséquences, si le oui l'emportait, seraient nombreuses. Principalement pour le président Recep Tayyip Erdogan, à la tête de la Turquie depuis 2014, qui verrait ses pouvoirs largement renforcés.

Des pouvoirs élargis pour Recep Tayyip Erdogan

Ce texte prévoit le transfert de l'essentiel du pouvoir exécutif au président qui nommera lui-même les ministres. Il désignera également un ou plusieurs vice-présidents alors que le poste de Premier ministre disparaîtra. S'il l'emporte, Recep Tayyip Erdogan détiendra un pouvoir considérablement renforcé. La réforme constitutionnelle autorise en outre le président à intervenir directement dans le domaine judiciaire. Le chef de l'État choisira ainsi six membres du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et de destituer le personnel du système judiciaire.

Les tribunaux militaires, qui ont par le passé condamné à mort de nombreux officiers et même un ancien Premier ministre après le coup d'État de 1960, seront bannis.

  • L'état d'urgence en cas de "soulèvement contre la patrie"

Selon la réforme constitutionnelle, l'état d'urgence sera instauré en cas de "soulèvement contre la patrie" ou d'"actions violentes qui mettent la nation (...) en danger de se diviser". Le président décidera de l'imposer ou non avant de soumettre la question au Parlement. Celui-ci pourra alors décider de le raccourcir, le prolonger ou d'y mettre fin. 

50 députés de plus au Parlement

Le nombre de députés passera de 550 à 600. L'âge d'éligibilité pour devenir député sera abaissé de 25 à 18 ans. Les élections législatives et présidentielle seront simultanées et se dérouleront tous les cinq ans - contre quatre actuellement. Le Parlement aura toujours le pouvoir d'élaborer, d'amender ou d'abroger les lois. Il supervisera les actions du président, mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives. En revanche, le texte spécifie que le président ne pourra pas promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi. Si le président est accusé ou soupçonné d'avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête, mais devra recueillir une majorité des trois cinquièmes.

Président jusqu'en 2029?

Le projet de réforme constitutionnelle fixe au 3 novembre 2019 la date des prochaines élections présidentielle et législatives. Le président sera élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Il ne sera plus obligé de rompre les liens avec son parti. Recep Tayyip Erdogan, âgé de 63 ans, a été élu président en août 2014, après douze années passées en tant que Premier ministre. Il ne sera pas tenu compte du mandat actuel au moment du passage au nouveau système. Au pouvoir depuis 2003, il pourrait donc en théorie rester à la tête du pays jusqu'en 2029. Il serait alors âgé de 75 ans. 

L'héritage d'Atatürk liquidé?

Tout au long de la campagne, Recep Tayyip Erdogan a invoqué Atatürk. Mais certains craignent que cette révision constitutionnelle ne sonne le glas de la république laïque fondée par Mustafa Kemal Atatürk, dont toute remise en cause de l'héritage est considérée comme un crime de lèse-majesté. Président de la Turquie de 1923 à 1938, il a modernisé le pays, notamment en instaurant une république parlementaire sur les cendres de l'Empire ottoman. En janvier, le ministère de l'Éducation a soumis au public un nouveau programme scolaire qui retirait notamment certaines références à Atatürk. Par ailleurs, en autorisant le port du voile dans les institutions publiques et les universités, en encourageant l'ouverture d'un nombre croissant d'écoles qui mêlent éducation religieuse et généraliste, Recep Tayyip Erdogan tente, selon ses critiques, d'islamiser la société.

"Tout comme Atatürk a façonné le paysage sociopolitique de la Turquie, Erdogan aussi veut transformer la Turquie, pour en faire une société profondément musulmane", a estimé Söner Cagaptay, auteur de The New Sultan.

  • Lors de la crise diplomatique en mars dernier entre l'Europe et la Turquie après l'interdiction de plusieurs meetings en faveur du référendum, notamment aux Pays-Bas et en Allemagne, le quotidien allemand Bild avait titré: "Si Atatürk avait été là, il aurait dit non" au renforcement des pouvoirs d'Erdogan. "Ce que nous voulons faire, Atatürk l'avait fait", avait répliqué le président turc.

Le risque d'une dictature?

Le gouvernement présente cette réforme comme indispensable pour doter l'État d'un exécutif stable. Mais ses opposants affirment quant à eux qu'il n'existerait plus de contre-pouvoir dans ce nouveau système, ouvrant la voie à un régime autocratique. 

Ce système présidentiel "rassemble un pouvoir sans précédent dans les mains d'un seul homme", a souligné Alan Makovsky, du Center for American Progress. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a quant à lui évoqué le risque d'une dictature en Turquie. 

Les détracteurs de cette réforme y voient une nouvelle dérive autoritaire d'un homme qu'ils accusent de chercher à museler toute voix critique, surtout après la tentative de coup d'État militaire du 15 juillet. Le président avait lancé une vaste opération de répression avec une vague d'arrestation dans l'armée et la justice. Des milliers de professeurs et d'universitaires avaient également été limogés. Des dizaines de médias et d'associations ont par ailleurs été fermés et des dizaines de journalistes licenciés ou incarcérés. Depuis le putsch manqué, quelque 47.000 personnes ont été arrêtées et plus de 100.000 limogées ou suspendues.

C.H.A. avec AFP