La Turquie va déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme

Après le coup d'Etat manqué en Turquie, le président Erdogan a instauré l'état d'urgence et effectué de nombreuses purges au sein de l'administration. Jeudi, le Premier ministre a annoncé que le pays allait suspendre la Convention européenne des droits de l'Homme.

Après avoir annoncé la mise en place de l'état d'urgence, la Turquie va "suspendre la Convention européenne des droits de l'Homme" (CEDH), a annoncé le Premier ministre. Cité par l'agence progouvernementale Anadolu, Numan Kurtulmus explique que la "suspension" se fera "dans la mesure où cela ne contrevient pas à ses obligations internationales, tout comme la France l'a fait sous l'article 15 de la Convention" après les attentats de novembre 2015.

En novembre dernier, les autorités françaises avaient en effet prévenu le Conseil de l'Europe qu'elles pourraient "déroger" à la CEDH. Cette décision était possible grâce à l'article 15 de la Convention qui permet une "dérogation en cas d'état d'urgence" : 

"En cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention." 

Des conditions strictes

La condition à l'exercice de ce droit de dérogation est de tenir informé le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, selon l'alinéa 3, "des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées". 

Si le Premier ministre turc évoque une "suspension" et non une dérogation, il précise l'usage de l'article 15. Mais des droits restent intangibles, explique le Conseil de l'Europe. Comme le "droit à la vie" (article 2), "l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (article 3), "l'interdiction de l’esclavage et de la servitude" (article 4). 

La peine de mort envisagée par Erdogan

Le protocole 6 de la Convention abolit la peine de mort mais admet qu'un Etat membre "peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre". Dans la foulée du putsch manqué, le président Recep Tayyip Erdogan a évoqué un possible rétablissement de la peine capitale, abolie en 2004 dans le pays.

Depuis le coup d'Etat manqué en Turquie, le gouvernement a pris des mesures drastiques. Environ 10.000 personnes ont été arrêtées et 55.000 limogées ou suspendues dans l'enseignement, la police, l'armée et les médias. Erdogan a annoncé le 20 juillet la mise en place de l'état d'urgence pour trois mois. 

M.L.