Traité budgétaire européen : quels enjeux ?

Ce mercredi est soumis au Conseil des ministres le traité budgétaire européen. Travaillé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, renégocié par François Hollande, le texte vise à institutionnaliser un retour à l’équilibre des finances publiques. RMC a voulu savoir quels étaient les véritables enjeux de ce dossier.

C’est un véritable test, pour la majorité. Peut-être même le premier grand test : ce mercredi est présenté en Conseil des ministres le traité budgétaire européen. Le pacte vise à sortir les pays de la région de la crise financière en imposant un retour à l'équilibre des finances publiques des Etats de l'euro et des trajectoires contraignantes de redressement. Mais il divise la majorité, ravivant la fracture du référendum sur la Constitution de 2005 : entre 15 et 20 députés socialistes n'en veulent pas, les écologistes sont divisés et les dix élus du Front de gauche sont carrément contre.
S’il devrait toutefois passer sans grande difficulté devant le parlement le 2 octobre (le groupe UMP s'apprête à voter massivement en faveur du traité négocié initialement par Nicolas Sarkozy), son adoption sans le plein de voix de gauche serait un camouflet pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

« Un soutien, ou non, au président de la République »

Pour Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée et proche de François Hollande, l’impact du vote n’est pas à voir que du côté européen. Il a aussi une signification claire pour le président de la République : « Le débat est clair, ce n’est pas un débat pour ou contre un traité, c’est un débat de soutien ou non au président de la République, et sur lequel il doit y avoir une majorité qui doit se rassembler », affirme-t-il avant d’enfoncer le clou : « Il n’y a pas d’autres enjeux aujourd’hui à ce débat européen que de donner de la force, aujourd’hui, au président ». Et pour mettre un peu plus la pression, le député de Seine-Saint-Denis a prévenu les socialistes de ce qu’il attend d’eux. « Que les choses soient très claires, le président de la République considère que sur cette question de la réorientation européenne, il a besoin du soutien de toute sa majorité. Et je pense pouvoir dire qu’il considère que personne ne doit s’exonérer de ce soutien ». Reste à voir comment le message a été reçu.

« Un partage de souveraineté »

Le député UMP Jean Léonetti est lui aussi partisan du texte. Et à ceux qui pensent qu’il s’agit d’une perte de souveraineté, il précise : « C’est un partage de souveraineté ». Pour l’ancien ministre des relations avec le parlement, il ne faut pas reproduire les erreurs précédentes, et le texte vient justement y remédier. « Vous savez, quand on a fait une monnaie unique, c’était déjà évidemment un partage à l’époque, analyse-t-il. Ce qu’on avait oublié de faire, c’était un gouvernement économique. Comment peut-on avoir une monnaie unique, sans une gouvernance unique en même temps ? Et bien ce traité, c’est une étape qui dit "oui nous sommes solidaires entre nous, car nous faisons la même politique de solidarité et de rigueur" ».

« L’austérité entraîne la récession »

Rigueur, justement, le mot peut faire peur à gauche. André Chassaigne, député du Puy de Dôme et président du groupe communiste à l'Assemblée, est catégorique : « Ce sera une lourde perte de souveraineté pour la France. Ca empêche par exemple de développer les hôpitaux, les écoles, le développement industriel ne pourront pas se développer de la même façon avec un carcan budgétaire ». Dans le pacte budgétaire européen, il voit surtout plus d’austérité et craint les conséquences de cette orientation. « En quelque sorte, l’austérité entraîne la récession, et cette politique-là ne permet pas de résoudre les problèmes de l’Europe ».

La rédaction, avec Antoine Perrin