Catalogne: un mandat d'arrêt international bientôt émis contre Puigdemont?

Ce jeudi, l'ambassadeur d'Espagne en France a laissé entendre que Madrid pourrait émettre un mandat d'arrêt international contre le président catalan destitué, qui se trouve toujours en Belgique alors qu'il était convoqué devant la justice, à Madrid. Comment fonctionne ce mécanisme? Explications.

Il ne s'est pas présenté au tribunal. Alors qu'il devait être entendu ce jeudi par la justice espagnole dans le cadre de l'enquête pour sédition et rébellion, avec 13 de ses ministres, Carles Puigdemont ne s'est pas présenté au tribunal, à Madrid. Resté à Bruxelles, où il se trouve depuis lundi, le président catalan destitué avait fait savoir mercredi, par le biais de son avocat belge, qu'il ne se rendrait pas à sa convocation et demandera à être interrogé depuis la Belgique, tout en dénonçant un "procès politique".

Vers un mandat d'arrêt européen contre Puigdemont?

Une attitude qui a fait réagir l'ambassadeur d'Espagne en France, Fernando Carderera. Invité de France Inter ce jeudi matin, il a brandi la menace d'un mandat d'arrêt international à l'encontre du leader indépendantiste catalan destitué. 

"Il a la possibilité de comparaître aujourd'hui ou demain devant des juges qui l'ont interpellé. S'il ne le fait pas, la loi suivra et le juge va prononcer un mandat d'arrêt international", a averti Fernando Carderera. Carles Puigdemont est aujourd'hui "un simple citoyen qui doit respecter la justice" et "répondre devant la justice d'un coup d'Etat", a-t-il ajouté, estimant que la situation est passée "du drame au vaudeville", avec la fuite du responsable catalan en Belgique. 

Autrement dit, le refus de Carles Puigdemont de rentrer en Espagne l'expose à un énorme risque: celui d'une demande d'arrestation émise par le parquet espagnol, qui pourrait alors délivrer un mandat d'arrêt européen. 

"Personne n'est au-dessus de la loi. Vous êtes censé respecter la loi et les décisions du juge. Et même si vous êtes président d'une communauté autonome", a martelé l'ambassadeur d'Espagne. 

Comment fonctionne le mandat d'arrêt européen?

Concrètement, un mandat d'arrêt européen est une procédure judiciaire transfrontière, qui s'applique sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Elle permet à un Etat membre que lui soit remise une personne se trouvant dans un autre Etat membre, après avoir été arrêtée, en vue de l'exercice de poursuites pénales ou de l'exécution d'une peine. La demande émane de l'autorité judiciaire d'un Etat, et est adressée à la justice du pays dans lequel se trouve la personne visée. 

Le pays qui reçoit le mandat dispose de 60 jours maximum à compter de l'arrestation pour renvoyer la personne concernée dans le pays émetteur du mandat d'arrêt. Si cette personne consent à être remise à la justice du pays demandeur, cette remise doit intervenir dans un délai de 10 jours. A noter que seules les autorités judiciaires sont compétentes pour prendre des décisions dans le cadre de cette procédure de mandat d'arrêt européen, comme le souligne le site Europa.eu. Les autorités politiques ne peuvent intervenir. 

Pourrait-il être entendu en Belgique? 

Quant à savoir si Carles Puigdemont pourrait être entendu en Belgique, comme il le réclame, Fernando Carderera a balayé l'éventualité d'un revers de main.

"Pourquoi? Quelle est la raison pour entendre Carles Puigdemont en Belgique? Il a pu se déplacer librement en Belgique, il peut revenir librement en Espagne, comme l'ont fait déjà plusieurs de ses conseillers. Il n'est pas au-dessus de la loi, même s'il croit qu'il l'est", a répondu l'ambassadeur. 

Pour rappel, le procureur général d'Espagne demande que tous les membres du gouvernement catalan destitué, dont Carles Puigdemont, soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion, les deux derniers délits étant passibles de peines maximales de 15 et 30 ans de prison.

Il les accuse d'avoir encouragé "un mouvement d'insurrection active" au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de la justice y compris l'interdiction d'organiser un référendum d'autodétermination le 1er octobre dernier. 

A.S.