La justice allemande refuse d'extrader Carles Puigdemont pour rébellion

Le tribunal de l'Etat régional du Schleswig-Holstein, où été incarcéré l'indépendantiste catalan depuis le 25 mars, a décidé de le remettre en liberté sous contrôle judiciaire. La justice a estimé que le motif de poursuite, "rébellion", n'était pas recevable au regard du droit allemand.

La justice allemande a décidé de remettre en liberté l'ancien dirigeant catalan, Carles Puigdemont, et de le placer sous contrôle judiciaire. Ne suivant pas les réquisitions du parquet, les juges ont refusé de l'extrader vers l'Espagne qui a délivré le 23 mars dernier un mandat d'arrêt européen à l'encontre de l'ex-leader catalan. "J'ai toujours eu confiance en la justice allemande", a déclaré sur Twitter son avocat.

La demande de l'Espagne pas recevable en droit allemand

Anticipant des poursuites judiciaires pour "rébellion" et "sédition" après la tentative ratée de déclaration d'indépendance de la Catalogne, Carles Puigdemont a fui son pays et s'est réfugié en Belgique au mois d'octobre dernier. Il a été arrêté le 25 mars en Allemagne "au moment où il franchissait la frontière germano-danoise", avait déclaré la porte-parole de son parti. Son avocat avait précisait que l'ex-leader indépendantiste a été interpellé alors qu'il rentrait en Belgique après un voyage en Finlande. Cette interpellation avait provoqué des manifestations en Allemagne.

Deux jours plus tôt, l'Espagne avait délivré un mandat d'arrêt européen pour le chef de "rébellion". La justice allemande a considéré qu'une éventuelle extradition ne pourrait se faire au nom de ce motif - qui n'existe pas stricto sensu dans le code pénal allemand - mais seules les accusations de "détournements de fonds publics", en lien avec l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en octobre, pouvaient constituer un motif de remise à l'Espagne mais ne justifient pas en soi un maintien en détention, a jugé la Cour.

Recours contre les poursuites en Espagne

Le procureur général de l'Etat régional du Schleswig-Holstein, où l'indépendantiste était incarcéré, avait pourtant reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d'inculpation de la justice espagnole de "rébellion" et "détournement de fonds" et demandé son maintien en détention en vue de l'extradition. Pour le parquet allemand, l'accusation de "rébellion" se rapprochait de celle de "haute trahison" figurant, elle, dans le droit allemand et une équivalence exacte n'est pas nécessaire pour procéder à une extradition.

Le 28 mars, Carles Puigdemont a d'ailleurs présenté un recours contre son inculpation en Espagne pour "rébellion", soulignant l'absence de violence dans ses actes. Dans ce texte, la défense insiste surtout sur l'impossibilité de retenir la charge de rébellion -passible de peines allant jusqu'à 30 ans d'incarcération- car elle implique un "soulèvement violent". Or, les violences qui ont eu lieu avant ou après le référendum d'autodétermination sont des actes qui n'ont été que "des épisodes isolés qui ne permettent pas de soutenir l'existence d'une violence fomentée par une entité", "en l'occurrence l'exécutif catalan", a estimé l'avocat Jaume Alonso-Cuevillas.

J.C; avec AFP