BFMTV

Espionnage de la NSA en France: peut-on porter plainte?

Les Etats-Unis ont espionné la France et les Français.

Les Etats-Unis ont espionné la France et les Français. - -

De nombreux Français ont pu être espionnés à leur insu par les Etats-Unis. Quels sont les recours judiciaires existants? BFMTV fait le point.

Avez-vous été espionné par la NSA? Entre décembre 2012 et janvier 2013, l'agence de sécurité américaine a réalisé clandestinement plus de 70,3 millions d'enregistrements de communications téléphoniques en France. Des écoutes déclenchées parfois selon le numéro appelé, parfois lorsque certains mots-clés étaient envoyés par sms ou simplement prononcés.

"Il suffit que M. Tout-le-monde parle à son cousin et dise: 'J'en ai marre, j'aimerais bien lui faire sauter à la figure', et hop, automatiquement c'est enregistré", confie à BFMTV Alain Juillet, président du Club des directeurs de sécurité des entreprises.

Faire condamner les USA: mission impossible

De nombreux Français auraient donc pu être enregistrés à leur insu par la NSA. Mais ces faits restent extrêmement difficiles à prouver, malgré les documents mis en ligne par Edward Snowden. Quant à faire condamner en justice les trop curieux Américains, cela relève quasiment de la mission impossible. "Les Français peuvent déposer une plainte pour violation du secret des correspondances, ils ont ce recours pour saisir la justice. En revanche, pour faire condamner les Américains, il y a très peu de chances", confirme Antoine Chéron, avocat en droit de la propriété intellectuelle.

Pour justifier ses écoutes, la NSA brandit sa mission de lutte contre le terrorisme. Pourtant, les enregistrements auraient également largement servi à espionner les grandes entreprises françaises et leurs stratégies industrielles. Si les particuliers ont été les premières victimes de ces écoutes, les entreprises américaines pourraient en avoir été les grandes gagnantes.

A. G. I B. Besson I M. Ruaud