Génocide: avis favorable de la cour d'appel de Paris à l'extradition de deux Rwandais

La cour d'appel de Paris s'est prononcée en faveur de l'extradition de Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana au Rwanda. Leur avocat va se pourvoir en cassation.

La cour d'appel de Paris s'est prononcée mercredi en faveur de l'extradition de deux Rwandais recherchés par Kigali pour leur participation présumée au génocide de 1994. Cette décision, qui concerne Claude Muhayimana, 52 ans, et Innocent Musabyimana, 41 ans, n'est pas définitive, puisque leur avocat, Maître Philippe Meilhac, a annoncé un pourvoi en cassation. Il reviendra donc à la haute juridiction de se prononcer.

En cas de feu vert, il faudra encore que le gouvernement français signe un décret d'extradition pour que les deux hommes soient renvoyés au Rwanda. Si plusieurs pays, comme le Canada ou la Norvège, ont accepté d'extrader des génocidaires présumés vers Kigali, la justice française a toujours rejeté les requêtes adressées par le Rwanda.

Un procès "équitable" au Rwanda?

Claude Muhayimana est notamment accusé par Kigali d'avoir participé au massacre de Tutsis dans la ville de Kibuye (Ouest), tandis que les exactions de Innocent Musabyimana se seraient déroulées dans la province de Gisenyi (Nord-Ouest), à la frontière congolaise.

Ces deux hommes présentent la particularité d'avoir déjà été confrontés à des juridictions compétentes en matière d'extradition. Les cours d'appel de Dijon et de Rouen avaient initialement rendu un avis favorable à leur extradition dans deux arrêts annulés par la Cour de cassation, qui a renvoyé l'examen des requêtes rwandaises devant la cour d'appel de Paris.

Dans les deux cas, la haute juridiction avait invoqué deux principes fondamentaux, ceux de la "légalité des délits et des peines" et de la "non-rétroactivité de la loi pénale", qui stipulent qu'on ne peut être jugé pour une infraction qui n'était pas définie par la loi au moment où les faits auraient été commis. C'est en vertu d'une loi du 19 juin 1994 que le génocide est poursuivi au Rwanda. Or les tueries avaient débuté en avril de cette année-là.

On ignorait mercredi les motivations justifiant la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Son président, Jean Bartholin, a cependant souligné à l'audience que la justice rwandaise offrait les garanties du procès équitable. "La cour considère que si vous retourniez dans votre pays, votre vie ne serait pas en danger et vous auriez les conditions d'un procès équitable", a déclaré le magistrat.

M.K. avec AFP