Port d'arme, caméra individuelle... Des mesures pour pacifier les rapports entre agriculteurs et agents de l'OFB

Le gouvernement dévoile ce jeudi 17 avril plusieurs mesures afin de pacifier les rapports entre les agriculteurs et les agents de l'Office français de la Biodiversité (OFB). Cet établissement public chargé de la sauvegarde de la biodiversité dans le pays a été ces derniers mois la cible d'attaques de la part de certains syndicats agricoles et responsables politiques.

Plusieurs sites de l'OFB ont ainsi été dégradés par des agriculteurs ces derniers mois. Lors de ses manifestations en 2024, une partie du monde agricole avait notamment remis en question le port visible d'une arme de service lors des contrôles dans les fermes. François Bayrou avait lui-même qualifié de "faute" certaines inspections d'agents de l'OFB chez des agriculteurs, "une arme à la ceinture".

• Un port d'arme plus discret

Aussi, le cabinet du ministère de l'Agriculture et celui du ministère de l'Environnement annoncent à BFMTV que le gouvernement souhaite le déploiement du port d'arme discret pour l'ensemble des contrôles administratifs programmés dans les corps de ferme. Cette mesure sera effective pour les contrôles anticipés et les instructions à suivre pour les agents publiées au Journal officiel.

Les agents de l'OFB sont notamment chargés de faire respecter les règles en matière d'usage des pesticides, d'arrachage de haies ou de respect des arrêtés sécheresse, mais aussi de contrôler les chasseurs et de lutter contre le trafic d'espèces protégées.

Le gouvernement souhaite inscrire dans la loi l’habilitation des inspecteurs de l’environnement à mettre en place le port de la caméra individuelle et lancer sans délai des procédures de déploiement progressif, dès que la Cnil, l'autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, aura rendu son avis sur la question.

• Des contrôles trop nombreux, selon certains syndicats

Les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement veulent mettre en place un guichet ou une adresse électronique permettant aux agriculteurs de porter à la connaissance des autorités concernées des contrôles qu'ils jugent problématiques de la part de l'OFB. Et le gouvernement veut enquêter sur les interventions qui se déroulent mal en mettant en place une inspection générale au niveau national au sein de l’OFB.

Certains syndicats agricoles dénoncent notamment des contrôles trop nombreux et intimidants. Ces contrôles ont fait l'objet d'un rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable publié en 2024.

Cette mission a constaté "un écart notable entre le ressenti des exploitants agricoles d’une pression de contrôle élevée assortie d’une sévérité des sanctions et des peines en découlant, et la réalité des contrôles réalisés dans les exploitations agricoles et des sanctions et peines effectivement prononcées".

"Au cours de ses déplacements et de ses auditions, la mission n’a recueilli que peu d’illustrations concrètes de situations de contrôles excessifs portant sur une même exploitation", a-t-elle noté. Les contrôles d'agriculteurs ne représentent d'ailleurs que 19% de ceux menés par l'OFB en 2021, contre 44% pour les particuliers par exemple. 3.644 contrôles d'agriculteurs ont eu lieu, tandis que la France comptait près de 390.000 exploitations agricoles en 2020.

• Des inspecteurs sensibilisés

Le gouvernement souhaite aussi généraliser les formations des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles et des agents de développement des chambres d’agriculture aux enjeux de biodiversité. Tous les policiers de l’environnement doivent être formés d’ici cinq ans. Le gouvernement veut mettre en place, chaque année, une journée consacrée à des contrôles à blanc à visée pédagogique, sur une thématique environnementale choisie.

Dans un courrier envoyé le 27 février à la direction de l'OFB, le Premier ministre a regretté des attaques "pas admissibles" et assuré les agents de la "confiance du gouvernement". Les syndicats de l'OFB avaient émis un appel à la grève le 25 mars pour dénoncer le "mépris avec lequel les agents de l’OFB sont traités", avant de le suspendre après la lettre envoyée par François Bayrou.

François Pitrel avec Sophie Cazaux