Mesure "anti-Airbnb": la mairie de La Rochelle obtient gain de cause en justice

La mairie de La Rochelle a annoncé ce vendredi 26 septembre avoir obtenu gain de cause devant la justice administrative. Ses décisions, suspendues peu après leur adoption en 2023, limitent drastiquement le recours à la location de courte durée pour les propriétaires. Les voilà applicables.

Le tribunal administratif de Poitiers a finalement donné gain de cause ce vendredi 26 septembre à la communauté d’agglomération de La Rochelle. Le 20 octobre 2022, cette dernière avait mis en place un règlement ne permettant pas aux propriétaires "de changer temporairement l’usage d’un local destiné à l’habitation pour le louer". Retoqué à deux reprises, il a finalement été ré-autorisé. Concrètement, la location de courte durée sera drastiquement réduite dans la commune.

Ce réglement, aussi qualifié d'anti-Airnnb, du même nom que la plateforme de location de logement pour une courte durée, avait été adopté à deux reprises par la municipalité. Mais une deuxième suspension en 2023 est venue stopper ledit règlement.

Dans son jugement rendu ce vendredi, le tribunal administratif de Poitiers considère que la communauté d’agglomération "a fixé des critères suffisamment clairs et précis, mais aussi proportionnés au regard de la situation du marché locatif".

"C'est une belle victoire. Ce jugement vient confirmer la nécessité à agir pour une régulation des meublés de tourisme", commente Marie Nédellec, adjointe au maire de La Rochelle, auprès de nos confrères d'ICI La Rochelle.

Un principe de compensation

Désormais, les propriétaires de logements seront autorisés à louer leur logement sur de courtes durées seulement s'ils compensent cette "perte" de logement longue durée, par la transformation d'un autre local, désormais loué en tant que meublé à l'année.

Comme le notent nos confrères, ce principe de compensation existe déjà dans d'autres régions, à l'exemple du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque. Ce principe, dit du "un pour un", devrait voir le jour "si les propriétaires jouent le jeu" ajoute Marie Nédellec.

En ce qui concerne les logements concernés, une délibération sera bientôt organisée pour statuer sur les dates et les usages d'une telle application.

Lilian Pouyaud