L'exécutif a franchi un cap symbolique en enclenchant l'article 49.3 ce jeudi pour la centième fois dans l'histoire de la Ve République, soit depuis 1958.
La chambre haute a largement dit oui au projet de lois sur les retraites ce jeudi matin. La situation sera bien plus compliquée dans l'après-midi à l'Assemblée nationale et pourrait bien déboucher sur un 49.3.
La réforme des retraites arrive en fin de parcours ce jeudi. Elle doit être votée dans les deux chambres du Parlement. À moins qu'Élisabeth Borne ne choisisse de dégainer le 49.3 devant les députés, faute d'avoir l'assurance d'une majorité absolue.
Le président de la République fait planer la menace d'une dissolution de l'Assemblée nationale si la réforme des retraites n'est pas adoptée, provoquant la colère de nombreux députés.
Emmanuel Macron fait planer la menace d’une dissolution en cas de vote perdu à l’Assemblée, selon les informations recueillies par le service politique de BFMTV.
Le projet de loi, qui prévoit à la fois des mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, sera examiné à partir du 28 mars au Sénat, dominé par l'opposition de droite.
Le projet de loi sur le recul de l'âge de départ à la retraite fait son retour à l'Assemblée nationale ce mercredi avant d'être très probablement examiné jeudi dans l'hémicycle. De quoi faire tourner à plein régime l'utilisation d'un lexique parlementaire souvent méconnu.
La réunion des 14 parlementaires qui vont chercher à aboutir à une version commune de la réforme des retraites entre l'Assemblée et le Sénat a commencé ce mercredi à 9 heures. On vous résume qui en fait partie.
Mercredi, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs aura entre ses mains l'avenir du projet de loi sur la réforme des retraites. Par le passé, ce dispositif avait déjà été au cœur des discussions parlementaires.
Des députés et des sénateurs se retrouvent ce mardi pour essayer de trouver un compromis sur la réforme des retraites avant un très probable vote de l'Assemblée nationale ce jeudi. Très scruté, le gouvernement n'a guère d'inquiétude avec un casting très favorable.
Le sénateur républicain des Hauts-de-Seine a suggéré au gouvernement, en cas de doute sur le nombre de parlementaires favorables à la réforme des retraites, d'avoir recours à l'article 49.3 pour adopter le texte sans vote.
Sur BFMTV, Stéphane Peu, député PCF, annonce qu'au moins 185 parlementaires seraient prêts à déposer une proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée (RIP) afin de bloquer la réforme des retraites.
Selon notre estimation, entre 262 et 285 députés se disent désormais prêts à voter pour le texte du gouvernement. Si la majorité absolue à l'Assemblée nationale est actuellement de 287 députés, celle-ci pourrait diminuer en raison des abstentions.
La présidente de l'Assemblée nationale a répondu négativement à la demande du numéro 1 des députés socialistes qui souhaitait rendre publics les travaux de la réunion des députés et des sénateurs qui vont chercher à se mettre d'accord sur la réforme. Mathilde Panot a déjà annoncé qu'elle rendrait son contenu public.
Le scénario dans lequel une motion renversant le gouvernement serait adoptée est plus qu'improbable selon l'ancien président de la République.
Le gouvernement pourrait décider au dernier moment, après les conclusions de la commission mixte paritaire, d'organiser un conseil des ministres afin d'enclencher l'article 49.3 de la Constitution. C'est ce qui se "murmure", selon le député centriste Charles de Courson, fin connaisseur de l'Assemblée nationale.
Selon les informations de BFMTV, un tiers des députés LR pourraient voter contre la réforme des retraites ou s'abstenir ce jeudi à l'Assemblée nationale si la commission mixte paritaire s'avère conclusive.
Yannick Favennec, apparenté au groupe Horizons, annonce dans Le Figaro qu'il se prononcera contre la projet de loi du gouvernement.
Même si le gouvernement ne se sert pas de l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, prévient que les députés de son groupe déposeront une motion de censure.
Alors que la commission mixte paritaire s'ouvre mercredi, réunissant sénateurs et députés qui doivent se mettre d'accord sur une version commune sur le texte de la réforme des retraites, le chef du groupe socialiste demande à la présidente de l'Assemblée qu'elle se déroule en public, et non à huis clos, comme le veut la coutume.
La commission mixte paritaire va prochainement se pencher sur la réforme des retraites. En cas d'accord sur un texte commun, celui-ci sera soumis à un vote des deux chambres. Une étape décisive, mais qui s'annonce compliquée pour l'exécutif qui ne dispose pas actuellement de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Marine Le Pen a affirmé ce lundi que le Rassemblement national (RN) déposerait une motion de censure, en cas de 49.3 du gouvernement à l'Assemblée. Le parti votera aussi celles déposées par d'autres groupes parlementaires.
La députée écologiste a réaffirmé qu'elle ne signerait pas de motion portée par le RN en cas de recours au 49.3 de la part du gouvernement. Mais elle n'exclut pas que les voies de l'extrême-droite pour faire passer une motion déposée par la Nupes ou un autre groupe, ouvrant la voie à un renversement du gouvernement.
Le projet de loi de la réforme des retraites doit être examiné mercredi en commission mixte paritaire. Son objectif est de parvenir à un texte de compromis entre les deux chambres du Parlement.
Les deux élus ont vu leur contrat de fourniture d'énergie être résiliés à leur insu. La CGT a déclaré que ces coupures ont été réalisées en raison de leur prise de position "pour la fin des régimes spéciaux".
Après le vote du Sénat samedi, la réforme des retraites va être discutée en commission mixte paritaire mercredi, avant un retour au Sénat puis à l'Assemblée jeudi pour un potentiel vote définitif.
Les sénateurs ont ajouté de nombreuses modifications au projet de loi, comme la création d'un CDI séniors et une surcote pour les mères de famille.
Le Sénat a adopté ce samedi le texte de la réforme des retraites, par 195 voix contre 112. Il doit désormais passer en commission mixte paritaire, puis une nouvelle fois devant les deux chambres du Parlement.
Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, souhaitait que la suppression des régimes spéciaux concerne aussi les salariés actuels et pas seulement les nouveaux embauchés. Il a finalement retiré son amendement pour accélérer le rythme des débats.
SONDAGE BFMTV - Malgré une forte opposition à la réforme des retraites, une large majorité de Français pensent qu'elle sera votée au Parlement et appliquée par la suite, selon le dernier sondage Elabe pour BFMTV.
INFO BFMTV.com. Après le vote probable des sénateurs dimanche, les deux chambres du Parlement vont devoir se mettre d'accord sur un texte qui sera présenté à l'Assemblée. Le casting des parlementaires laisse augurer de négociations très favorables au gouvernement.
Des députés LR planchent sur le dépôt d'une motion de censure transpartisane signée par des élus de gauche et des députés du groupe LIOT. De quoi permettre un large vote de l'hémicycle pour renverser Élisabeth Borne si la droite fait le plein.
Selon une information du service politique de BFMTV, des groupes politiques d'opposition sont en discussion pour déposer une motion de censure transpartisane, en cas de 49.3 dégainé par Élisabeth Borne la semaine prochaine, sur la réforme des retraites. Pour la première fois, une motion de censure votée par la majorité opposée pourrait faire tomber le gouvernement.
Après le déclenchement de la procédure de "vote bloqué" sur la réforme des retraites ce vendredi par le gouvernement, les sénateurs de gauche ont vivement réagi.
Le ministre du Travail a dégainé cette arme constitutionnelle pour contraindre les sénateurs à se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du projet de loi sur les retraites. Cette procédure de vote bloqué, rarement utilisée, est vue par la gauche et les syndicats comme "un coup de force".
En employant l'article 44-3 de la Constitution, l'exécutif souhaite accélérer les débats au Sénat et aboutir à un vote du texte avant la date limite, dimanche à minuit. Une procédure déjà employée en 2003 ou en 2010. La gauche dénonce un "coup de force".
Depuis le début de l'examen de la réforme des retraites, de nombreuses procédures réglementaires ou constitutionnelles sont utilisées. Le Sénat, qui étudie actuellement le projet de loi, ne fait pas exception. Illustration avec le patron des sénateurs socialistes, pris en photo avec un règlement du Sénat dans la bouche.
Les parlementaires n'ont plus que trois jours pour étudier plus de la moitié de la réforme. Ce jeudi soir, les discussions ont été ralenties par la multiplication des rappels au règlement de la gauche, qui critique le recours par le gouvernement à l'article 44.2 de la Constitution.
Les sénateurs ont voté en faveur du dispositif gouvernemental sur les carrières longues.
Coincée entre une majorité fragilisées et des députés LR peu convaincus, Élisabeth Borne va probablement devoir appuyer sur cette arme constitutionnelle la semaine prochaine. De quoi fragiliser encore un peu une réforme largement rejetée par les Français.
La proposition adoptée prévoir une surcote de 1,25 % par trimestre à hauteur de 5 % maximum pour les femmes qui dépasseront les 43 annuités requises, sous l'effet des trimestres maternité et éducation des enfants.
Les sénateurs n'ont plus que quatre jours pour plier l'examen de la réforme des retraites, si le gouvernement veut respecter à la lettre l'article 47.1 de la Constitution. Un retour du texte à l'Assemblée nationale n'est pas exclu.
Cet article prévoit le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Son adoption au Sénat "offre un argument au gouvernement qui est en mal de légitimité", selon notre éditorialiste politique Matthieu Croissandeau. Pour autant, cette séquence "ne changera rien pour les manifestants".
L'électricité du président du Sénat, favorable à la réforme des retraites, a été coupée plusieurs heures ce mardi. La CGT Mines-énergie revendique l'action.
Une "grossesse sur quatre" se termine par une fausse couche et "une femme sur dix" est confrontée au cours de sa vie à cette épreuve, a rappelé la députée Sandrine Josso, qui porte la proposition de loi.
Lors des débats sur la réforme des retraites dans la nuit de mercredi à jeudi, le président du groupe LR au Sénat a appelé ses collègues socialistes, communistes et écologistes à cesser "l'obstruction" faite depuis le début de l'examen du projet de loi.
En duplex sur BFMTV, le ministre du Travail Olivier Dussopt a réagi à l'adoption par le Sénat de l'article 7 de la réforme des retraites cette nuit. Il souligne la "très large" majorité qui s'est dégagée au Palais du Luxembourg.
Le Sénat a adopté ce mercredi soir l’article 7 sur l’âge légal de départ à la retraite.
La chambre haute a voté largement en faveur de l'article 7, qui repousse l'âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. Les sénateurs continuent les débats ce jeudi et espèrent voter l'ensemble de la réforme d'ici dimanche.
L'examen de l'article 7 de la réforme des retraites a repris ce mercredi. Il reste un peu moins d'une centaine d'amendements avant le vote.
