La justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses

L'État est appelé à prendre des mesures "concrètes" face aux conditions de détention "indignes" des détenus de la prison de Toulouse-Seysses, a indiqué le juge des référés du tribunal administratif dans une décision rendue ce vendredi 25 juillet.

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu "l'indignité des conditions de détention" au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses après avoir été saisi par la branche française de l'Observatoire international des prisons (OIP), a indiqué l'OIP ce samedi 26 juillet.

Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés "enjoint l'État de prendre douze mesures concrètes et immédiates", parmi lesquelles "la protection des personnes vulnérables, l'amélioration de l'hygiène et de la propreté", ou encore "la réparation des équipements essentiels", précise l'OIP dans un communiqué.

"Un signal fort"

"Cette victoire juridique est un signal fort : face aux atteintes graves et structurelles aux droits fondamentaux, le droit reste un levier de protection", ajoute l'OIP. Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation dans cet établissement, marquée par une surpopulation endémique et des conditions sanitaires problématiques.

"Alors que cette alerte n'a suscité aucune réaction de la part du ministre de la Justice, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) et l'A3D (association d'avocats pour la défense des droits des détenus, ndlr) ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse", avaient indiqué ces organisations le 16 juillet, dénonçant des "conditions de détention inhumaines et dégradantes".

1.396 détenus recensés pour 743 places

Alors que le centre pénitentiaire compte 743 places, les six contrôleurs qui l'ont visité en avril 2025 ont dénombré 1.396 détenus, dont 30% dorment sur un matelas au sol. Lors d'une visite au printemps 2021, un nombre important de "dysfonctionnements graves" avaient déjà été listés dans ce centre pénitentiaire, tout comme lors de la précédente en 2017.

En 2022, la justice administrative avait ordonné à l'État d'y améliorer les conditions de détention, jugées "indignes" et dénoncées par des avocats et l'OIP. La direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse occupe depuis plusieurs années le premier rang métropolitain concernant la surpopulation. En juin 2025 la densité carcérale y était ainsi de 157,1% pour une moyenne nationale à 135%.

AV avec AFP