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Violences conjugales: Taubira veut généraliser l'ouverture des enquêtes

La lutte contre les violences faites aux femmes est l'une des priorités du gouvernement.

La lutte contre les violences faites aux femmes est l'une des priorités du gouvernement. - Alain Julien - AFP

La ministre de la Justice s'apprête à envoyer une circulaire à tous les procureurs pour renforcer la lutte contre les violences au sein des couples, dont la plupart des victimes sont des femmes.

Marie (*), 45 ans, s'est décidée il y a un mois à porter plainte contre son mari, qui l'a battue durant près de dix ans. Mais l'accueil qu'elle a reçu au commissariat lui a laissé un goût amer. "Le policier m'a montré dès le début que je le dérangeais. J'ai dû insister pour pouvoir enclencher une procédure. C'est traumatisant, parce qu'on a vécu quelque chose d'anormal, et qu'on doit encore se battre", confie-t-elle à BFMTV.

> Un dépôt de plainte plus simple

Un phénomène suffisamment fréquent dans certains commissariats pour que le gouvernement ait décidé de réagir. Une circulaire, qui va être envoyée par la Chancellerie à tous les procureurs, va acter le principe qu'une victime de violences conjugales doit systématiquement pouvoir déposer plainte si elle le souhaite, et celle-ci doit entraîner l'ouverture d'une enquête. Autrement dit, les officiers ne pourront plus traiter ces dossiers à la légère, en enregistrant une simple main courante, consignée au dossier.

Une convention, qui va être présentée mardi notamment par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, et Christine Taubira, la Garde des Sceaux, prévoit que "même en l'absence de plainte", un "suivi systématique et immédiat sera mis en place pour chacune de ces femmes", qui seront prises en charge par des intervenants sociaux.

> Un stage de sensibilisation

La circulaire, consultée par Le Parisien, prévoit également de donner la possibilité aux juges d'ordonner aux auteurs de violences conjugales de suivre un stage de sensibilisation, révèle le quotidien. Cette mesure, qui existe déjà dans un certain nombre de régions, pourra constituer une peine à part entière, ou être prononcée en complément d'un autre dispositif, comme une peine de prison. Le simple rappel à la loi doit, lui, "être strictement limité aux faits les moins graves".

Ces stages de un à deux jours, et dont le montant est à la charge de l'auteur des faits, permettent de rappeler les textes de loi, de discuter avec la personne de sa conception du couple et de la famille, et de cerner les éléments déclencheurs des violences.

> De plus en plus de condamnations judiciaires

Entre 2004 et 2013, le nombre de condamnations pour violences conjugales a presque doublé, passant de 9.129 à 17.972, détaille la circulaire, selon Le Parisien. La très grande majorité des condamnés (90,5%) sont des hommes. Parfois, les violences débouchent sur un drame: des femmes succombent sous les coupss, comme l'a rappelé lundi le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve: en 2013, "121 femmes sont décédées, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon".

Alexandra Gonzalez