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"Si Dieudonné tient des propos inadmissibles, poursuivons-le!"

Manuel Valls et Dieudonné sont engagés dans une véritable guerre juridique.

Manuel Valls et Dieudonné sont engagés dans une véritable guerre juridique. - -

La circulaire Valls était-elle la meilleure des solutions juridiques pour le gouvernement? BFMTV.com a interrogé Me Gilles Devers, avocat spécialiste des libertés.

Dieudonné est devenu en l'espace de quelques jours l'artiste le plus controversé de France. Alors que les interdictions de ses spectacles se multiplient, de nombreuses personnalités s'interrogent sur le bien-fondé de la circulaire Valls, envoyée aux préfets.

Jack Lang, interrogé mardi par Le Lab d'Europe 1 sur LCP, juge ainsi cette circulaire non conforme au droit. "La liberté est la règle dominante, et pour y porter atteinte, il faut des raisons, de vraies raisons", tance l'ancien ministre de la Culture. Une vision partagée par Me Gilles Devers, avocat spécialiste des questions de liberté, interrogé par BFMTV.com.

Que pensez-vous de la circulaire Valls?

Elle ne me semble absolument pas pertinente. Une circulaire n'a aucune valeur juridique. Ce n'est qu'un texte destiné aux membres d'un service, ici les préfets. Si elle était saisie, la justice rejetterait toute interdiction fondée sur une circulaire. Le fait de ne pas apprécier Dieudonné ne doit pas empêcher le gouvernement de réfléchir correctement.

La circulaire s'appuie notamment sur un arrêt de 1995 interdisant un spectacle de lancer de nains. Cela vous semble-t-il judicieux?

Pas du tout! Cet arrêt du Conseil d'Etat datant de 1995 est très fragile. C'est la seule et unique fois qu'un spectacle a été interdit, invoquant le principe de dignité humaine aux dépens du libre arbitre de la personne, ici des personnes naines. La Cour européenne des droits de l'Homme a une autre vision de la dignité humaine: elle fonde cette notion sur le droit au respect de la vie privée, selon lequel chacun peut mener sa vie selon ses convictions et ses choix personnels, y compris en se mettant physiquement ou moralement en danger.

Le Conseil d'Etat reconnaît cette définition dans le rapport sur les possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral, indiquant qu'il lui semble peu approprié de se fonder sur l'arrêt de Morsang-sur-Orge, étant donné la position de la Cour européenne. Si même le Conseil d'Etat juge sa propre décision fragile...

La liberté d'expression doit-elle prédominer sur le reste?

Il est tout à fait reconnu que cette liberté se gradue selon les situations et les personnes. Les artistes jouissent d'une plus grande liberté d'expression que les hommes politiques ou les journalistes, par exemple.

Mais cette liberté n'est pas sans limite: ainsi, Patrick Sébastien avait été condamné en 1995 pour propos racistes après avoir chanté "Casser du noir", une chanson qui parodiait Le Pen. Si Dieudonné dépasse la ligne rouge, pourquoi n'envoie-t-on pas des policiers à ses spectacles constater les faits et les propos, afin de le poursuivre en justice pour incitation à la haine raciale? Je ne comprends pas qu'on laisse un saltimbanque mettre la République à genoux.

Dieudonné peut-il attaquer la circulaire Valls?

Il peut, mais généralement, lorsqu'une circulaire est visée en justice, le recours est jugé irrecevable, puisque le texte n'a pas de valeur juridique. On ne crée pas un "droit" ou une loi avec une circulaire, difficile donc de prouver un grief. En revanche, il peut poursuivre devant un tribunal administratif toutes les décisions d'interdiction de ses spectacles. Il s'agit d'un référé liberté, jugé généralement dans les 48 heures. Si la justice ne tranche pas en sa faveur, il peut saisir le Conseil d'Etat par voie d'appel, puis la Cour européenne des droits de l'Homme.

En résumé, je ne comprends absolument pas le "délire" actuel du gouvernement. Je me répète, mais si des propos inadmissibles sont tenus, poursuivons-le sur ces faits, et rien d'autre.

Alexandra Gonzalez