BFMTV

Secret médical, suicide forcé, arme à feu... Ce que propose le Grenelle de lutte contre les violences conjugales

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, dans la cour de l'Elysée (Paris), le 11 septembre 2019.

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, dans la cour de l'Elysée (Paris), le 11 septembre 2019. - LUDOVIC MARIN / AFP

Après deux mois de concertation, les onze groupes de travail du Grenelle des violences conjugales ont rendu leurs propositions dans la matinée ce mardi. Ils s'attaquent aussi bien à la violence psychologique que celle, moins visible, liée à l'indépendance économique des victimes.

Faciliter les signalements par les professionnels de santé, mieux former les forces de l'ordre, instaurer un "brevet contre la violence" dans les écoles... Le Grenelle contre les violences conjugales a dévoilé ce mardi matin 65 propositions, sur lesquelles le gouvernement va s'appuyer pour élaborer un projet de loi.

Améliorer l'accueil dans les commissariats

Dans un entretien au journal La Croix, Marlène Schiappa fait part de son intérêt pour plusieurs mesures du rapport, dont l'instauration d'un "protocole clair" avec une "méthodologie précise" pour les policiers et gendarmes amenés à accueillir des victimes de violences conjugales. 

Il s'agit "d'outiller les policiers et les gendarmes" dont certains sont "démunis" face à cette problématique, a ajouté la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes sur Radio Classique.

Début septembre, Edouard Philippe avait déjà annoncé le lancement d'un audit dans 400 commissariats et gendarmeries afin "d’identifier les dysfonctionnements et de les corriger", expliquait le Premier ministre.

Deuxième sujet qui a retenu l'attention de la secrétaire d'État: "l'évolution du secret médical", qui pourrait permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement une situation de violence, même sans l'accord de la victime.

Les groupes de travail encouragent également à rendre accessible 24 heures sur 24 le numéro d'appel 3919, dédié aux violences conjugales. Actuellement, ce dernier est ouvert de 9 à 22 heures en semaine et de 9 à 18 heures le week-end et les jours fériés. Cette mesure serait particulièrement utile pour les femmes résidant dans les DOM, actuellement gênées par le décalage horaire. 

Faire du suicide forcé une circonstance aggravante

La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et hommes évoque également la possibilité de "réquisitionner les armes à feu dès la première plainte", puisque celles-ci constituent "le premier mode opératoire, devant les coups", lors de meurtres conjugaux. 

D'après Le Monde, le groupe sur les violences psychologiques et l’emprise préconise de "faire du suicide forcé de la victime une circonstance aggravante" du délit d'harcèlement conjugal, qui est actuellement puni de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende. L'homme serait alors jugé devant une cours d'assises et risquerait 20 ans de prison "comme pour les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", selon Le Parisien.

Estimant que les enfants sont également des victimes des violences conjugales, Marlène Schiappa se dit favorable à la suppression de "l’autorité parentale des hommes ayant tué la mère de leurs enfants." 

Une loi "pour l’émancipation économique des femmes"

Le Grenelle insiste sur la nécessité d'accompagner les victimes de violences conjugales une fois qu'elles ont réussi à s'éloigner du conjoint violent. Les auteurs du rapport appellent donc à mieux prendre en charge les soins psychologiques et à "redéfinir la procédure et les critères d'indemnisation des victimes."

Une étude de l'ONDRP publiée en 2012 faisait état de "35‰ de femmes victimes de violences conjugales dans les 10% de ménages aux revenus les plus faibles contre 8‰ dans les 10% de ménages aux revenus les plus élevés", d'après France Info.

Le monde de l'entreprise a donc un rôle à jouer dans l'accompagnement des femmes victimes, estiment les acteurs de la concertation. Ils soulignent la nécessité de "favoriser la mobilité professionnelle" des victimes, mais aussi de mettre à leur disposition "un moyen dématérialisé de conserver leurs bulletins de paie (...) pour éviter toute rétention du conjoint violent". Dans le même sens, Marlène Schiappa proposera en 2020 "une loi pour l’émancipation économique des femmes", co-écrite avec Bruno Le Maire. 

La conclusion du Grenelle aura lieu le 25 novembre, à l'occasion de la journée pour l'élimination des violences faites aux femmes, après la remise également des conclusions des Grenelle locaux le 5 novembre. Depuis le début de l'année, 121 femmes ont été tuées par leurs conjoints en France, selon le collectif féministe #NousToutes.

Esther Paolini avec AFP