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Quand l'Etat taxe trop les obsèques

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La TVA dans le secteur funéraire aurait dû passer de 19,6 à 5,5% en application d’une directive européenne. Mais l’Etat traîne des pieds et les professionnels s’impatientent.

A la veille de la Toussaint, les professionnels du secteur funéraire manifestent leur colère. En effet, l'Etat s'obstine à ne pas diminuer la TVA sur les obsèques, passant outre une directive européenne. La TVA devait normalement passer en 2007 de 19,6 à 5,5%. Mais par les temps qui courent, le ministère des Finances ne veut pas perdre les 180 millions d'euros que cela rapporte chaque année.

Au sujet de cette TVA sur les produits et les services funéraires, la France doit actuellement faire face à une plainte devant la Cour Européenne de Justice pour non application de la directive. Les professionnels, eux s'engagent à répercuter immédiatement la baisse de la TVA sur leurs tarifs dès qu'elle sera effective. Sur des obsèques à 3 000 euros, cela permettrait aux familles en deuil d'économiser 300 à 400 euros.

350 euros d'économies par famille ?

Philippe Gentil, président du groupe de Pompes funèbres Roc'éclair, ne cache pas son exaspération : « La TVA est un véritable scandale car tous les autres pays européens ont des taux de TVA réduits à 5,5% voire à 0 pour certains, alors que chez nous les familles payent 19,6% de taxes lorsqu'elles ont à régler des obsèques. Si vous souscrivez un contrat, vous payez en plus 11% de CSG et CRDS. Je trouve ça assez lamentable qu'on prélève autant d'argent auprès des gens qui de surcroît sont souvent sans ressources, car ce sont des gens qui ont peu d'argent qui prévoient de financer leurs obsèques à l'avance ».

Combien les familles économiseraient-elles concrètement sur les frais d'obsèques si la France appliquait ce nouvreau taux de TVA ? Michel Minard, qui co-préside la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie, estime cette économie à « environ 350 euros. Pour 500 000 familles par an, c'est non négligeable dans la situation économique que peuvent vivre notamment les personnes qui ont les revenus les plus modestes, notamment les retraités qui sont amenés à gérer ces problèmes de décès, d'inhumation ou de crémation ».

Une issue grâce au Budget 2009 ?

Si Bercy semble traîner des pieds sur ce dossier, certains élus semblent se saisir du problème. C'est le cas de Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, qui s'apprête à déposer un amendement au budget 2009 pour que la directive européenne sur la TVA à 5,5% sur les produits funéraires soit appliquée. Selon lui, « on a souvent des soucis de transcription en termes de délais. C'est très clair dans cette affaire de pompes funèbres : c'est devant la Cour Européenne de Justice depuis le 31 janvier dernier, donc il est plus que temps de son préoccuper du problème. Le but, c'est d'arriver à ce que toutes les opérations funéraires soient à un taux de TVA de 5,5%, comme le demande l'Europe. La France s'expose à des amendes. Il faut savoir que chaque année les amendes européennes pour non transcription de loi, c'est à peu près 830 millions d'euros ».

La rédaction et Christophe Bordet