PMA pour toutes: l'Assemblée supprime 125 euros de frais pour les actes de filiation

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a salué une mesure "utile pour simplifier les démarches, y compris d'un point de vue financier pour les familles".

L'Assemblée nationale a voté ce lundi en faveur d'une exonération de 125 euros de frais pour les actes de reconnaissance de filiation dans le cadre d'une procréation médicalement assistée, afin de "parachever l'ouverture de la PMA à toutes les femmes".

"Suite à l'adoption du projet de loi bioéthique et de la PMA ouverte à toutes les femmes", lors du précédent quinquennat, "nous souhaitons supprimer le coût du droit d'enregistrement pour les PMA par tiers donneur par mesure d'égalité entre tous les couples et entre toutes les femmes", a souligné la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, lors de l'examen du budget 2023 en première lecture.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a donné un avis "très favorable" à cet amendement.

C'est "utile pour simplifier les démarches, y compris d'un point de vue financier pour les familles qui souhaitent avoir recours à la PMA avec tiers donneur", a-t-il souligné.

L'amendement propose d'"exonérer du droit d'enregistrement de 125 euros les actes de reconnaissance de filiation établis dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur".

Gabriel Attal a dit sa "très grande fierté" d'appartenir "à la majorité qui a ouvert la PMA à toutes les femmes" lors du précédent quinquennat. Il faut "parachever ce travail en levant les freins financiers", a-t-il conclu.

J.F. avec AFP