Non-cumul des mandats : le texte débattu à l’Assemblée

Le texte sur le non-cumul des mandats arrive ce mercredi à l’Assemblée nationale. Si le texte ne s’appliquera qu’à partir de 2017, les députés-maires de gauche devront annoncer leur choix dès les municipales de 2014. Pour l’instant, ils se font discrets, alors qu’à droite, les cumulards préfèrent attendre les législatives dans 4 ans.

François Hollande doit faire face à la fronde des députés, mais il tient le cap : l’interdiction du cumul, une promesse de campagne, devrait être effective en 2017. Le projet de loi pour interdire le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, applicable pour les prochaines législatives, est débattu à partir de ce mercredi à l’Assemblée nationale. Le texte devra ensuite passer au Sénat, un débat qui s’annonce déjà mouvement alors qu’actuellement, près de 60% des députés et sénateurs sont des cumulards, un cas unique en Europe.

Un encadrement strict

Le projet de loi organise une séparation très stricte : aucun député, sénateur ou député européen ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d'un département, d'une région ou d'une intercommunalité (métropole, etc.), pas plus qu'il ne pourra détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes (gestion de l'eau, etc.) ou une société d'économie mixte.

Un choix à faire à gauche dès 2014

A l’approche des élections législatives, en 2014, les députés-maires vont donc devoir faire un choix qu’ils annonceront dès l’année prochaine. « Je ne me sens pas très utile à l'Assemblée, a par exemple dit le député-maire de Bègles Noël Mamère sur RMC ce mercredi matin. Pour ma part, j'abandonne dès 2014 le cumul. Je préfère être plus utile à Bègles plutôt qu'à l'Assemblée où je me sens moins utile ». L'élu votera donc le texte. « Nous allons voter la loi qui est nécessaire mais si on n'y ajoute pas la proportionnelle et la réévaluation du statut de l'élu, c'est dommage ». Le député socialiste de Seine-Saint-Denis Razzi Hammadi dit lui aussi vouloir privilégier son ancrage local à la mairie de Montreuil mais botte en touche à l'approche des municipales : « Je ne l’ai jamais annoncé, en tout cas pas encore. Si tant est que ce soit le cas, j’en tirerai toutes les conséquences. J’ai toujours défendu le non-cumul, ce n’est pas aujourd’hui que je vais le remettre en cause ». A droite, la solution est toute trouvée : ils ont décidé de ne pas annoncer en 2014, alors qu’ils se présenteront à un mandat local, quel choix ils feront lors de l’application de la loi en 2017 pour les prochaines législatives. Mais même s’ils ne l'avoueront jamais à leurs administrés, de nombreux parlementaires devraient privilégier leur mandat de députés jugé plus prestigieux et mieux exposé médiatiquement.

Mathias Chaillot avec Annabel Roger