Loi Macron: 30.000 membres des professions juridiques dans la rue

Les notaires, rejoints par d'autres professions libérales, se sont réunis pour protester contre le projet de loi Macron. Ils redoutent une désertification juridique progressive.

30.000 représentants des professions juridiques réglementées ont entamé, mercredi en début d'après-midi, un défilé dans Paris pour protester contre le projet de loi Macron présenté le matin même par le Premier ministre. "Nos professions ont été insultées, vilipendées. Ça suffit!", a tonné Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, au départ du cortège, place de la République. Perché sur un podium, il a fustigé le projet de loi Macron "qui menace la sécurité juridique des Français", selon lui.

Taubira: "Les risques ont été éliminés"

Un constat que ne partage absolument pas la Garde des Sceaux. En milieu d'après-midi, Christiane Taubira, qui devait recevoir les délégations de toutes les professions de droit, leur a répondu avant cette rencontre. "Je vais les rassurer sur les inquiétudes qu'ils peuvent avoir lorsqu'elles sont infondées, et pour le reste il y aura le débat parlementaire".

"Les professions savent qu'il y a plus de quatre mois, elles étaient menacées dans leurs compétences exclusives, et l'accès au droit et à la justice pour tous était fragilisé. Mais ces risques-là ont été éliminés. Le texte que nous avons et qui a été arbitré jusqu'à hier soir (mardi, ndlr) est tout à fait acceptable, dans la mesure où il ne met pas en péril ces professions et l'accès au droit et à la justice. Au contraire, il va y introduire de la vitalité."

Vers de plus grandes structures

Le texte prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats).

"La libéralisation de l'installation, c'est comme de l'expropriation", a expliqué une notaire venue du Val-d'Oise, sous couvert d'anonymat.

"Je ne suis pas une fille de notaire. J'ai pris un crédit sur 15 ans et là, on change les règles du jeu en cours de route", a-t-elle ajouté. "La modification des tarifs nous ferait perdre 20% de notre chiffre d'affaires, c'est-à-dire la moitié de notre résultat", assure Karine Boy, notaire à Trevoux, dans l'Ain, qui est venue à Paris avec les 14 collaborateurs de son étude.

Pour elle, la libéralisation de l'installation des notaires et l'ouverture du capital à d'autres professions favorisera le développement de grandes structures qui n'assurent plus certaines missions, notamment le conseil de proximité, en région. Une délégation devait être reçue dans l'après-midi par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, puis, plus tard, par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Mercredi matin, quelque 200 commissaires-priseurs, certains venus de province, s'étaient rassemblés aux cris de "Macron démission" dans le hall de l'Hôtel Drouot à Paris pour protester contre le projet de fusion de leur profession avec celle des huissiers et des mandataires judiciaires, qui ne figure finalement pas dans les documents présentés par Bercy.

A. D. et A. G. avec AFP