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Loi Macron: avocats, huissiers et notaires mobilisés contre la réforme

Plusieurs représentants de professions réglementées du droit doivent se mobiliser, ce mercredi à Paris, pour dénoncer la loi Macron.

Plusieurs représentants de professions réglementées du droit doivent se mobiliser, ce mercredi à Paris, pour dénoncer la loi Macron. - Boris Horvat - AFP

Près de 50.000 huissiers, notaires, avocats et autres professions réglementées du droit se réunissent pour la première fois ce mercredi après-midi, à Paris, pour dénoncer la réforme Macron. Un texte qui doit être présenté dès le matin-même par le Premier ministre, Manuel Valls.

Jamais ces six professions ne s'étaient réunies pour manifester. Huissiers, notaires, avocats et autres professions réglementées du droit doivent se mobiliser, mercredi après-midi, contre la réforme Macron, jugeant que le texte menace leur équilibre mais aussi l'accès à la justice. Une réforme présentée le matin-même par le Premier ministre, Manuel Valls. 

"Vous assistez à une situation unique, un moment exceptionnel. Jamais (...) les six professions réglementées n'avaient été réunies", avait lancé vendredi le président du Conseil national des barreaux (CNV), Jean-Marie Burguburu.

Un ensemble hétérogène

Souvent en désaccord, les huissiers, notaires, avocats, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, administrateurs et autres mandataires judiciaires forment pour la première fois un ensemble hétérogène. Greffiers ou mandataires n'ont pas de clientèle propre, à la différence des avocats ou des notaires. Les huissiers ou les notaires sont soumis à un numerus clausus, tandis que les avocats s'établissent comme bon leur semble. Avocats et notaires se heurtent régulièrement quand il est question que les frontières d'une profession débordent sur celles de l'autre.

"Nous avons des divergences. Nous (les) avons surmontées", a encore affirmé Jean-Marie Burguburu, qui représente l'ensemble des avocats en France, même si le barreau de Paris a pris ses distances avec la manifestation de mercredi car il est globalement en phase avec la réforme.

"Libérer l'activité"

Les six professions sont mobilisées contre le projet de loi porté par Emmanuel Macron, qui entend les décloisonner pour "libérer l'activité" et "ouvrir" ces métiers aux jeunes. Le texte prévoit notamment de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats).

Mais pour les intéressés, la réforme aurait des conséquences néfastes en termes d'emploi, de tarifs ou de présence territoriale, affectant ces professionnels mais aussi les particuliers utilisateurs de ces services. Les professions juridiques réglementées avertissent notamment que le texte peut créer des "déserts juridiques" car les nouvelles installations se feraient majoritairement dans les grandes villes. Autre point de friction, une des versions du texte prévoyait encore récemment la création d'une profession de commissaire de justice, regroupant les huissiers, mandataires judiciaires et commissaires-priseurs judiciaires.

"Nous ne sommes pas des marchands du droit"

"On ne voit rien dans cette loi qui puisse améliorer le pouvoir d'achat, ce grand leurre qu'on nous agite pour nous faire avaler toutes les couleuvres", a dénoncé Agnès Carlier, présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. "Nous ne sommes pas des marchands du droit. (...) Nous véhiculons d'autres valeurs que des valeurs économiques", martèle de son côté Jean-Marie Burguburu.

Pour leur manifestation, les professions juridiques réglementées attendent près de 50.000 personnes mercredi après-midi entre la place de la République et la place de l'Opéra. Les notaires devraient constituer la majorité du cortège, avec 30.000 à 35.000 notaires et collaborateurs attendus par le Conseil supérieur du notariat. Le CNB prévoit lui plus de 7.000 avocats, quand les huissiers se voient entre 2.000 et 3.000. Les représentants des six professions s'exprimeront brièvement à 13 heures avant le départ du cortège, à 13H30.

Jé. M. avec AFP