Une mesure de la loi Elan va faciliter l'expulsion de squatteurs

Le texte de loi sur "l'évolution du logement" qui sera voté ce mercredi dans l'hémicycle prévoit de faciliter l'expulsion des squatteurs.

Un nouveau texte de loi est sur le point d'être voté ce mercredi à l'Assemblée puis le 16 octobre au Sénat, dans le cadre du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, encore appelée "Loi Elan". 

Quatorze députés et sénateurs se sont réunis en commission pour décider d'une nouvelle mesure permettant de faciliter l'expulsion de squatteurs, rapporte Le Parisien. Le texte pourrait être publié au Journal officiel autour du 17 octobre. 

La trêve hivernale écartée pour les squatteurs

Si le texte est voté, les "occupants sans droit ni titre" ne bénéficieront plus du principe de la trêve hivernale et pourraient désormais se voir expulsés par le propriétaire du lieu, contrairement aux locataires qui auraient signé un bail sans payer leur loyer.

S'ils souhaitent récupérer leur logement, les propriétaires n'auront donc plus à patienter le temps de la trêve hivernale (qui s'étale du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante) pour que l'expulsion soit effective.

Les délais de procédure, dans le cas d'occupants sans bail, risquent en plus d'être réduits par la disparition du "délai de deux mois entre le commandement de quitter les lieux et la mise en œuvre effective de l’expulsion". 

Jeanne Bulant