Les organismes HLM réclament l'abrogation d'une taxe

STRASBOURG (Reuters) - Les organismes HLM ont demandé jeudi au parlement de revenir sur une disposition du projet de loi de finances pour 2011 qui instaure une taxe de 2% pendant trois ans sur les loyers sociaux.

Ce prélèvement, qui doit rapporter 340 millions d'euros par an à l'Etat, s'accompagnera d'un plafonnement des loyers qui empêchera les bailleurs sociaux de répercuter la hausse sur les locataires.

"Cette taxe sur les loyers HLM entraînerait une diminution de la production de 60.000 logements sur trois ans avec ses conséquences sur l'emploi et le bâtiment", dit une résolution adoptée à la quasi-unanimité en conclusion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui s'est tenu à Strasbourg.

"Ce sont 10 milliards de travaux qui ne seraient pas engagés", précise le texte.

L'USH, qui regroupe cinq fédérations françaises, soit près de 800 organismes HLM, "s'oppose unanimement à la taxe de un milliard d'euros sur trois ans que l'Etat veut mettre en place sur les loyers des organismes". Elle appelle "solennellement" le parlement à revenir sur cette mesure.

Alors que la taxe de 2% sur les logements HLM doit revenir au logement social, par le biais du financement des "aides à la pierre", l'USH souligne que celles-ci passeront de 630 millions d'euros en 2010 à 500 millions en 2011, 450 millions en 2012 et 400 millions en 2013.

Gilbert Reilhac, édité par Gilles Trequesser