Lège-Cap-Ferret: les primes de Noël réduites à cause d'arrêts maladie injustifiés

"Il s’agit de lutter contre le petit arrêt abusif non justifié par un certificat médical", a indiqué Michel Sammarcelli, maire divers droite de la commune.

Michel Sammarcelli, maire divers droite de Lège-Cap-Ferret, en Gironde, a décidé que les employés municipaux "absents au cours de l’année 2017 pour cause de maladie ordinaire (hors affection de longue durée, maternité ou accident du travail) verront leur prime de Noël prochain (environ 1.200 euros) amputée de 50 euros par nombre d’arrêts maladie", rapporte La Croix.

Une décision prise en raison de l'augmentation de l'absentéisme chez les agents de la commune. Depuis la suppression du jour de carence en janvier 2014, les absences se sont multipliées. Selon le quotidien, le taux d'absentéisme est estimé à 9,3% en 2015. "Il s’agit de lutter contre le petit arrêt abusif non justifié par un certificat médical", a expliqué Michel Sammarcelli. "Au-delà de quatre ou cinq jours d’absence, nous considérerons, bien sûr, que la maladie est sérieuse."

Une mesure contraire à la loi selon les syndicats

Selon La Croix, il s'agit d'une mesure "assez rare". Avant Michel Sammarcelli, Julien Sanchez, maire FN de Beaucaire, dans le Gard, a lui aussi instauré "une retenue financière au-delà de vingt jours d’absence." Les syndicats sont déjà montés au créneau à Lège-Cap-Ferret. Ceux-ci estiment que la mesure de Michel Sammarcelli va à l'encontre de l'article 111 de la loi de janvier 1984 sur la fonction publique territoriale.

Cet article établit en effet que "les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération, que les collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l’entrée en vigueur de la présente loi, sont maintenus au profit de l’ensemble de leurs agents." Cependant, comme l'indique un spécialiste de l’administration territoriale contacté par La Croix, l'article 111 ne serait plus valable depuis 1991 et l'entrée en vigueur d'un régime indemnitaire des agents publics territoriaux. Les syndicats auraient donc peu de chances de voir leur recours aboutir. 

J.L.