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Le "mariage pour tous" bénéficiera-t-il aux couples homos binationaux?

Les accords bilatéraux contredisent la loi sur le mariage pour tous.

Les accords bilatéraux contredisent la loi sur le mariage pour tous. - -

Un Marocain a été autorisé vendredi à épouser un Français, passant outre la circulaire l'interdisant. La loi sur le "mariage pour tous" dominera-t-elle finalement les accord bilatéraux? Les associations LGBT l'espèrent.

Dominique et Mohammed pourront se dire "oui". Si la loi sur le "mariage pour tous" a bien été votée le 23 avril 2013, les ressortissants de onze pays en sont exclus depuis la circulaire du 29 mai. Vendredi, Mohammed, Marocain, a été autorisé à épouser Dominique, un Français. Une décision qui réjouit les défenseurs d'un mariage pour tous "vraiment pour tous" qui dénoncent pour autant le "cas par cas" judiciaire.

"C'est une décision qui va beaucoup plus loin que le couple de Dominique et Mohammed", réagit tout de suite à BFMTV.com Charlotte Rosamond, coordinatrice des Amoureux au ban public, un mouvement qui aide aux mariages binationaux, homos comme hétéros.

"Une circulaire qui contredit la loi"

Vendredi, le tribunal de grande instance (TGI) de Chambéry a finalement décidé de lever l'interdiction au couple de se marier, rappelant que le code civil stipule désormais en France que "deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet".

"Cette décision de Justice va dans le sens de la réécriture de la circulaire du 29 mai qui dans sa rédaction contredit la loi, c'est donc un bon signe", commente Charlotte Rosamond.

"Si cette décision de justice est une bonne chose, aujourd'hui, un agent de l'Etat civil a le droit de refuser le dépôt d'un dossier de mariage parce que l'une des deux personnes est ressortissante d'un pays où un accord bilatéral interdit l'union. Ce ne doit pas être au bon vouloir des mairies!", argumente la coordinatrice des Amoureux au ban public, un mouvement faisant parti de la délégation qui a rencontré le 11 septembre la garde des Sceaux.

Vers une jurisprudence?

La décision du TGI de Chambery fera-t-elle jurisprudence? Rien n'est encore fait. Le parquet a annoncé lundi soir qu'il faisait appel de cette décision.

Plus qu'une jurisprudence, Les Amis du ban public, comme d'autres associations LGBT, veulent la révocation de la circulaire. "La France a décidé que les couples homosexuels pouvaient se marier sur son territoire, il faut qu'elle aille jusqu'au bout. Nous demandons une vraie position politique qui supprime cette circulaire."

Taubira "déterminée à sortir de cette situation de blocage"

Depuis l'application de la circulaire, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'est dite "déterminée à sortir de cette situation de blocage" entre la loi et la circulaire sur les couples binationaux. Dans une réponse parlementaire, la ministre de la Justice a déclaré que la circulaire stipulant que les ressortissants de onze Etats ne peuvent épouser une personne de même sexe pourrait être "retravaillée". Une déclaration saluée par les associations LGBT.

Dans le cas de la Tunisie, de l'Algérie, du Laos ou du Cambodge, précise la ministre de la Justice citée par Yagg, "l'officier d'Etat civil, voire le procureur de la République, ont beaucoup de souplesse et ne sont pas tenus de considérer que, pour les ressortissantes de ces pays, il ne peut être dérogé à la loi personnelle".

Le recours juridique automatique

Les recommandations du ministère des Affaires Etrangères sont assez claires sur le sujet: "L'officier d'état civil qui est confronté à une telle situation, doit cependant interroger le procureur de la République compétent. Celui-ci vérifiera si la convention s'applique effectivement au mariage projeté et s'assurera de l'existence d'une stipulation renvoyant, en matière de statut personnel, à la loi nationale de chacun des ressortissants des parties contractantes".

Ainsi, les couples homosexuels binationaux doivent faire une demande en mairie. Si elle est refusée, ils doivent ouvrir une procédure judiciaire. "La question n'est pas de renégocier chaque accord bilatéral pour en enlever l'article qui parler du mariage", assure Charlotte Rosamond, coordinatrice des Amis du ban public, "mais bien de faire supprimer cette circulaire, que ce ne soit plus un juge qui prenne la décision du droit ou non à se marier. Pour qu'il n'y ait plus de cas par cas."

|||INTERDICTION

La circulaire émanant des services de la garde des Sceaux exclut du mariage homosexuel les ressortissants de onze pays: Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Tunisie et Algérie.

Marc Pédeau