La taxe sur les plus-values des résidences secondaires assouplie

PARIS (Reuters) - La vente d'une résidence secondaire sera exonérée de taxe sur les plus-values lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale.

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement en ce sens de son rapporteur, Gilles Carrez (UMP).

La cession devra être réalisée au moins cinq ans après l'acquisition du logement. Cette exonération, est-il encore précisé, ne sera pas applicable lorsque la cession intervient dans les deux ans de celle de la résidence principale.

Le collectif budgétaire adopté le 19 septembre par le Parlement a décidé que les plus-values lors de la vente d'une résidence secondaire seraient exonérées non plus au bout de 15 mais de 30 ans de détention.

Les résidences principales ne sont pas soumises à cette taxe sur les plus-values.

Cette mesure, précise l'amendement de Gilles Carrez, entrera en vigueur à compter du 1er février 2012 en même temps que l'ensemble de la réforme des plus-values immobilières.

Cet article a été adopté par la commission dans le cadre de l'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2012 qui sera débattue la semaine prochaine par les députés en séance publique.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse