La nouvelle loi sur les cas de pédophilie dans l'enseignement entre en vigueur

Le décret d'application de la loi dite "Villefontaine" entre en vigueur jeudi. Il doit permettre une meilleure communication entre l'Education nationale et la Justice.

L'affaire avait secoué l'Education nationale. Le 25 mars 2015, le directeur d'une école de Villefontaine (Isère) avait été mis en examen et écroué pour plusieurs faits de viols et d'agressions sexuelles commis sur plus d'une cinquantaine d'enfants, dans sa salle de classe. 

Le scandale avait été aggravé par le fait que le directeur de l'école, qui s'est depuis suicidé en prison, était déjà connu de la justice pour des faits de pédophilie. Il avait été condamné en 2008 pour possession d'images pédopornographiques, sans que l'Education nationale n'ait été prévenue. Une loi, votée en avril dernier, entrera jeudi en application, visant à remédier à ce type de situations.

Un contrôle scrupuleux des antécédents judiciaires

Cette loi, dite "Villefontaine", dont le décret d'application a été présenté mercredi par Najat Vallaud-Belkacem en Conseil des ministre et qui sera publiée au journal officiel jeudi, doit permettre une meilleure communication entre les ministères de la Justice et de l'Education nationale.

Comme l'explique le ministère de l'Education nationale, la loi "Villefontaine" rend possible "le contrôle, en cours de carrière, des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs". En clair, plus aucun enseignant ou agent travaillant au contact des enfants ne pourra passer sous silence un éventuel casier judiciaire. 

Le texte donne obligation au procureur de la République d'informer l'administration des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées à l'encontre des personnes exerçant une activité en contact habituel avec des mineurs, notamment pour des infractions sexuelles ou commises contre les mineurs.

Dans certains cas, le procureur pourra aussi informer l'administration dès la mise en examen ou l'engagement de poursuites. Les personnes soupçonnées seront informées de cette transmission et l'autorité destinataire sera également informée de l'issue de la procédure.

Vérification des casiers judiciaires de 850.000 agents

Depuis Villefontaire, Une vaste opération de vérification a été lancée puisque selon Najat Vallaud-Belkacem, les casiers judiciaires des 850.00 agents de l'Education nationale sont tous passés au crible depuis janvier 2016, pour s'assurer qu'il ne reste pas dans les classes des enseignants qui auraient été condamnés sans qu'on en soit informés.

Le ministère de l'Education a aussi mis en place des référents éducation au sein des parquets et des référents justice au sein des académies pour faciliter les communications.

P.A.