La Cour des comptes remet son rapport

C'est ce lundi que la Cour des comptes dévoile son audit sur l'état des comptes publics de la France. Un document qui servira de base à la politique budgétaire du gouvernement.

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques de la France est remis ce lundi matin au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. C'est ce document qui servira de base à la politique budgétaire du gouvernement. Selon le JDD, le rapport d'environ 250 pages conclurait à un trou de 7,5 à 8 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat pour tenir l'objectif de réduction du déficit cette année (4,5% du PIB en 2012, 3% en 2013). En cause notamment, la baisse des recettes. La TVA ou l'impôt sur les sociétés par exemple auraient bien du mal à rentrer ces derniers mois. 

« Moins de consommation, c'est moins de rentrées sur la TVA »

Vincent Drezet est secrétaire national du syndicat national Solidaires Finances publiques. « La TVA, c’est un impôt sur la consommation. Or comme avec la crise, il y a eu des comportements prudents en matière de consommation, il y a eu probablement moins de consommation, donc moins de rentrées sur la TVA », explique-t-il. Selon nos informations, le manque à gagner pourrait dépasser les 5 milliards d'euros. « De la même manière, poursuit Vincent Drezet, lorsqu’il y a crise, les entreprises font moins de bénéfices, alors l’impôt sur les sociétés rentre moins. Enfin il y a l’ISF, réformé l’année dernière, qui cette année va faire rentrer moins de recettes. L’ordre de grandeur – 7 ou 8 milliards d’euros, tous impôts confondus, est tout à fait crédible. C’est quelque chose qui pèse dans les déficits publics. »
Du côté des dépenses, Bercy aurait hérité d'une facture d'un milliard et demi d'euros de dépenses non budgétées, parmi lesquelles la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA. De mauvaises surprises, auxquelles il faut ajouter le financement des promesses de campagne... La hausse du SMIC devrait coûter un milliard d'euros d'ici la fin de l'année.

Le contrôle fiscal peu efficace

La crise est pour beaucoup dans cette baisse des recettes, mais si l'on y regarde de plus près, on voit que le contrôle fiscal et le recouvrement sont également de moins en moins efficaces. Il faut dire que les finances publiques ont perdu 25 000 postes en dix ans et comme il ne s'agit pas d'un ministère dit prioritaire, les coupes dans les effectifs vont se poursuivre, ce que déplore Vincent Drezet : « Ça nous inquiète, pas seulement pour les conditions de travail des agents, mais aussi pour les finances publiques. Des finances publiques moins bien gérées et moins bien contrôlées, ça risque de peser aussi dans les déficits publics. On a fait un calcul et on pense que si on embauchait 2 000 agents dans le contrôle fiscal, on pourrait dégager 5 à 7 milliards d’euros supplémentaires. Ce sont des emplois particulièrement rentables, et c’est dommage qu’il n’y ait pas de renforcement des emplois de la Direction générale des finances publiques pour ce genre de mission ».

« Il faut un débat sur l’avenir du service public républicain »

Jeudi dernier, Jean-Marc Ayrault a d'ores et déjà annoncé un plan de réduction des effectifs de l'Etat de 2,5% par an dès 2013, qui pourrait se traduire par le non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois dans les secteurs non prioritaires (police, gendarmerie, justice et éducation nationale). Des annonces qui inquiètent Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière. Il craint la poursuite de la politique du précédent gouvernement. « On ne peut pas dire que, pour des raisons budgétaires, on coupe sans réfléchir sur l’avenir du service public. On supprime où, à quel endroit ? Ministère par ministère, tous les gens vous disent qu’ils n’arrivent plus à faire leur boulot correctement. Moi ce que je vais demander à la conférence sociale c’est : est-ce que l’engagement du candidat Hollande va être respecté ? L’engagement c’est l’arrêt de la Révision générale des politiques publiques. Deuxième élément, il faut qu’on ait un débat sur l’avenir du service public républicain. »