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La CAF lui demande les papiers de son mari, enlevé par Daesh

La Caisse d'Allocations Familiales de Calais, en avril 2015 (photo d'illustration).

La Caisse d'Allocations Familiales de Calais, en avril 2015 (photo d'illustration). - Philippe Hughen - AFP

La CAF réclamait à une réfugiée politique syrienne installée en France le remboursement d’une partie de ses allocations car elle était dans l’impossibilité de prouver l’enlèvement de son mari par Daesh. Le ministère des Familles a fait annuler la décision.

C’est une histoire de cases. Depuis quelques jours, plusieurs articles ont relaté les mésaventures de Zubaida Kharbutly, une réfugiée politique syrienne installée à Marseille avec ses cinq enfants, en lutte avec les formalités de l’administration française, et en particulier de la Caisse d’Allocations Familiales. Tout est parti d’une série de tweets postés par l’avocat de Zubaida, Cédric Mas, révolté par le sort fait à sa cliente.

Sans ressource, Zubaida est allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales, qui verse RSA, allocations logements et allocations familiales. Depuis son arrivée en France en mars 2015, cette mère de cinq enfants est de fait un parent isolé, puisque son mari, médecin syrien et figure célèbre de l’opposition à Bachar Al-Assad, est porté disparu depuis 2013.

Un jour de novembre, il a été enlevé par Daesh en pleine rue, à Raqqa, la ville d’origine de la famille et aujourd’hui la capitale autoproclamée du groupe terroriste. Zubaida a donc pu bénéficier de ce statut auprès de la CAF et de la majoration des allocations versées aux parents isolés.

On lui conseille le divorce

Mais la CAF lui a ensuite demandé de justifier ce statut et donc de prouver l’enlèvement de son mari, lui réclamant des documents officiels qu’elle était dans l’impossibilité de fournir : un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, un avis de recherche de la police française, alors même que son mari n’est jamais venu en France, ou encore un certificat d’enlèvement.

Zubaida n’avait en sa possession qu’”un extrait d’acte de naissance vieux de quatre ans”, précise son avocat, contacté par téléphone. Sans ces justificatifs, Zubaida est passée du statut de parent isolé à la case “séparé géographique”, qui ne permet pas de bénéficier de la majoration versée aux parents seuls, et qui implique que les deux personnes aient volontairement fait le choix de ne pas vivre ensemble. 

Lors d'un rendez-vous avec l'administration, quelqu'un lui aurait aussi conseillé de divorcer, à elle qui, au contraire, espère retrouver un jour son mari. Des propos que Cédric Mas n'est pas en mesure de confirmer, mais auxquels aurait assisté la traductrice Caroline Ayoub.

Quelques milliers d'euros à rembourser

Son cas étant particulièrement atypique, le service juridique de la CAF, saisi pour l’occasion, a confirmé cette décision. “La CAF ne gère pas les spécificités, le problème ne va pas arrêter de se poser”, déplore Cédric Mas.

On lui a donc annoncé qu’elle ne recevrait plus certaines allocations et qu’elle devrait rembourser le trop-perçu, l’équivalent de quelques milliers d’euros sans doute, comme l’explique son avocat, et non 10.000 euros, comme évoqué par sa fille dans plusieurs articles. 

Dénouement heureux

L’avocat marseillais se félicite en revanche de la médiatisation autour de l'affaire, qui aurait largement contribué à en accélérer le dénouement. Il comptait porter le dossier devant le juge des affaires sociales, mais, selon lui, il aurait fallu attendre "dix-huit mois à deux ans” pour une première audience.

Contacté par le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, l’avocat s'est rendu ce mercredi soir à Paris au ministère, qui a réagi dans les vingt-quatre heures et s’est saisi du dossier : “Le ministère lui-même a sans doute été alerté par les articles et Twitter”, souligne-t-il. “J’ai bon espoir”, expliquait-t-il moins d’une heure avant ce rendez-vous inespéré.

Deux heures plus tard, la CAF a officialisé l'heureux épilogue sur son compte Twitter, précisant qu'en vertu d'un accord avec le ministère, le statut de parent isolé serait désormais attribué à tous les réfugiés dont le conjoint a disparu ou est resté dans le pays d'origine. Une nouvelle case a donc été créée.

Charlie Vandekerkhove