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L'auto-entrepreneur, un statut bientôt limité dans le temps

Au-delà d'un certain chiffre d'affaire annuel, l'autoentreprise devra basculer dans le régime classique.

Au-delà d'un certain chiffre d'affaire annuel, l'autoentreprise devra basculer dans le régime classique. - -

Le gouvernement veut limiter le régime des auto-entrepreneurs avec un plafond maximum de revenus. Après deux années consécutives au-delà, ils devront passer au régime classique. Une réforme qui ne satisfait au final ni auto-entrepreneurs ni artisans.

Etre auto-entrepreneur, oui, mais pas toute sa vie, et encore moins pour la gagner. Le gouvernement présentait mercredi les contours de la réforme de l’auto-entrepreneuriat, un régime qui sera finalement limité. Si les auto-entrepreneurs pourront garder ce statut sans limite de temps, comme cela avait tout d’abord été envisagé, ils seront limités dans les revenus maximums. Le seuil de chiffre d'affaires autorisé pour rester dans le régime de l'auto-entrepreneur est abaissé à 19 000€ pour les services (contre 32 600€ jusqu'ici) et à 47 500€ pour le commerce (contre 81 500€ jusqu'ici). S’il le dépasse deux années de suite, l’entrepreneur basculera dans le régime classique mais bénéficiera d'une année de transition pour ne pas etre assomé par la fiscalité des entreprises. Le texte de la réforme sera débattu à l’Assemblée cet automne avec mise en œuvre attendue début 2015, sans effet rétroactif.

« Nous demandons la suppression de ce régime »

Le but de la réforme est d'éviter une concurrence déloyale entre auto-entrepreneurs et entrepreneurs, comme les artisans qui payent plus de charges sociales. Mais si elle déçoit les auto-entrepreneurs, elle ne convainc pas totalement les artisans pour autant.
« Nous étions, nous, demandeurs de la suppression de ce régime pour les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité », rappelle Jean-Pierre Crouzet, le président de l'UPA (Union professionnelle artisanale). « Des contrôles qui ont été faits par l’inspection générale des finances ont démontré qu’il y avait une fraude immense à travers ce régime-là. Comment comprendre qu’une entreprise soit soumise à collecter de la TVA auprès des consommateurs, alors que le régime de l’auto-entrepreneur ne l’est pas. Savez-vous que nous sommes à la recherche de gens pour travailler dans nos entreprises, et que nous ne trouvons personne ? »

« Ça ne fait même pas un SMIC »

Grégoire Leclercq, le président de la fédération des auto-entrepreneurs, regrette en revanche cette mesure qu’il trouve bien trop radicale. « 19 000 euros, quand on enlève les charges sociales, le matériel, la bureautique, etc., vous arrivez à 10 000 ou 11 000. Divisé par 12, ça ne fait même pas un SMIC », calcule-t-il. « La plupart d’entre eux soit arrêteront, parce qu’ils seront dégoutés, soit ne se lanceront pas, parce qu’ils se diront que ça ne vaut pas le coup, soit feront du travail au noir, du décalage de facturation en arrêtant de travailler en septembre ou en octobre en se disant "je retourne au RSA, je trouve des allocations diverses et variées, et je recommence en janvier". Donc ça va précariser encore plus les auto-entrepreneurs ».

« Ça fera du chômage technique, ou du black »

Les auto-entrepreneurs sont mitigés. Pour Arnaud, qui a monté son business il y a deux mois, le plafond de 19 000 euros est trop bas. « Certains vont devoir refuser des projets parce qu’ils auront déjà atteint le plafond, donc ça fera du chômage technique, ou du black », estime le jeune homme. La déception est de mise aussi pour Adrien, qui pensait pouvoir vivre de son nouveau statut. « Ça m’a vraiment permis de sortir de la précarité. Je vais transformer mon statut et créer ma propre entreprise, j’ai 26 ans, je démarre mon activité, je vais être en difficulté avec les charges ». Mais la réforme ne dissuade pas tout le monde. Ainsi, Valentin, qui créé des sites Internet, trafique ses factures depuis trois ans pour ne pas dépasser les plafonds. Il y voit l’occasion de passer à l’étape supérieure. « Ça me semble intéressant. Il y a un truc prévu, c’est accompagner les auto-entrepreneurs qui changent de statut pour leur donner des leçons de comptabilité ».