Justice : "Traiter de manière plus souple ce qui est le moins grave"

Si l'avocate spécialisée Ingrid Attal craint le message envoyé, le magistrat Yves Charpenel estime que cela permettrait d'alléger le système judiciaire.

Transformer certains délits routiers en contraventions, c'est une des propositions mises sur la table par Christiane Taubira.

"Je ne suis pas sûre que ce soit un bon message qu'on envoie, surtout aux jeunes qui sont concernés par ces infractions", estime Ingrid Attal, spécialiste du droit de l'automobile, sur RMC. Le risque, selon elle, c'est que certains jeunes "décident de conduire sans permis en se disant qu'ils risquent une simple contravention".

"Ce n'est pas en transformant certains délits routiers en contraventions qu'on va désengorger les tribunaux", tranche l'avocate, d'autant que "les tribunaux de police sont aussi très engorgés".

De son côté, Yves Charpenel, qui a participé aux réflexions pour réformer la justice, estime qu'il faut réserver la justice aux faits les plus graves. "On pourrait réserver à des juges uniques ou à des contraventions les transgressions qui sont les moins troublantes pour l'ordre public", explique-t-il. Au sujet des délits routiers, il estime que "sur le fond il n'y a pas débat", autrement dit que le juge n'a pas à trancher. "Il ne s'agit pas de dépénaliser", détaille le magistrat, mais de "traiter de manière plus souple ce qui est le moins grave".

Au sujet de l'usage de stupéfiants, le magistrat estime là encore que "le faire juger en juge unique ou en contravention me paraît là aussi raisonnable".

|||Changer certains délits en contraventions : une mesure efficace ?

La rédaction