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Jihadistes français condamnés à mort: "La peine de mort ne peut être appliquée", assure Belloubet

Nicole Belloubet, invitée de Jean-Jacques Bourdin, le 6 juin 2019.

Nicole Belloubet, invitée de Jean-Jacques Bourdin, le 6 juin 2019. - Capture RMC

Invitée de Jean-Jacques Bourdin ce jeudi, la Garde des Sceaux maintient le double discours de l'Etat français sur le sort de 11 de ses ressortissants condamnés à mort en Irak.

Une position pour le moins ambiguë. Invitée de Jean-Jacques Bourdin ce jeudi sur RMC, Nicole Belloubet était de nouveau interrogée sur le sort des 11 jihadistes français condamnés à mort en Irak. La ministre de la Justice a maintenu le double discours du gouvernement: se positionner contre la peine de mort tout en refusant d'interférer dans des décisions de justice d'un pays souverain.

Refus de toute ingérence 

Depuis une semaine, la cour d'appel de Bagdad enchaîne à vitesse grand V les procès de jihadistes étrangers. 11 ressortissants français ont été condamnés à mort, lors d'audiences express. Tandis que le chef de la diplomatie Jean-Yves Le Drian assure que les "procès sont équitables", la Garde des Sceaux refuse, elle, de "qualifier la justice irakienne".

"C'est un état dont nous reconnaissons la souveraineté. Je n’ai pas d’observation à faire sur leur système judiciaire”, martèle-t-elle.

Rappelant que "ces Français se sont rendus volontairement dans ces zones de combat, y compris pour combattre les puissances européennes", Nicole Belloubet assure néanmoins que "la peine de mort ne peut pas être appliquée”: "Nous sommes garants de ce qu’il y a écrit dans notre Constitution.”

Vers un tribunal anti-terroriste européen?

Tandis que des discussions sont actuellement en cours avec l'Etat irakien "qui connaît parfaitement" la position de la France, la ministre de la Justice confirme qu'elle échange en ce moment avec ses homologues européens sur la possible mise en place d'un tribunal européen pour juger les crimes des jihadistes européens en zone irako-syrienne:

"Un tribunal spécifique européen pour juger les jihadistes qui ont commis des crimes en Irak" est une "hypothèse de travail". "Un tribunal européen peut-être installé sur place pour les juger" mais c'est "long à mettre en place", reconnaît la ministre.

Lundi, 45 avocats ont publié une tribune dans laquelle ils rappellent que "la peine de mort est un traitement inhumain et dégradant" et que ces condamnations à mort constitueraient "un immense déshonneur pour notre pays".

Esther Paolini