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Instruction à domicile: que dit la loi en vigueur?

Si des changements se profilent concernant l'instruction à domicile à compter de la rentrée 2021, pour l'heure, la loi permet à tout parent de choisir ce mode d'enseignement, sans motif particulier.

Dès la rentrée 2021, l'instruction scolaire à domicile sera "strictement limitée, notamment aux impératifs de santé", a annoncé ce vendredi Emmanuel Macron lors d'un discours sur les séparatismes. Ainsi, l’éducation deviendra obligatoire au sein de l'école dès l'âge de 3 ans pour tous les enfants, sauf motifs de santé impérieux.

· Un choix à la discrétion des parents

Une "nécessité" pour le chef de l’État, qui a rappelé que plus de 50.000 enfants suivent à ce jour l'instruction à domicile, "un chiffre qui augmente chaque année", mais qui représente néanmoins seulement 0,5% du total des élèves français. En l’état actuel de la loi, l'instruction en famille peut être librement choisie par les parents, sans fournir de motif ou de justification, selon l’article L.131 du code de l’éducation.

· Pas de diplôme nécessaire pour assurer l'enseignement

"L'instruction peut être dispensée par les parents, ou par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement", précise le site du ministère de l’Education nationale.

· Déclaration obligatoire

Quand les parents optent pour cette forme d’enseignement, ils doivent adresser, au moment de la rentrée scolaire, une déclaration d'instruction dans la famille au maire de leur commune ainsi qu'au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen) de leur département. Sans cette déclaration, ils s’exposent à une amende de 1500 euros. Cette démarche doit être renouvelée chaque année, tant que les parents comptent poursuivre l’enseignement à domicile.

Sur le fondement de ces déclarations, le maire doit dresser une liste des familles qui font l’école à la maison afin de mener par la suite une enquête sociale, vérifiant notamment les motifs des parents pour ce choix d’éducation.

· Contrôle social et pédagogique

Sur le fond, "l’autorité de l’Etat compétente" effectue un contrôle afin de vérifier que l'enfant "reçoit bien une instruction qui a pour objet de l'amener, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. Le contrôle porte donc sur le contenu de l'enseignement dispensé et sur les compétences et connaissances acquises par l'enfant", détaille le ministère.

Enfin, le Dasen vérifie que l'enfant reçoit effectivement une instruction et acquiert des connaissances conformément aux règles prévues par le code de l'éducation. Un contrôle académique a lieu au moins une fois par an. Si les résultats de l'enfant sont sont insuffisants, un second contrôle est organisé par l'académie. Si l’insuffisance persiste, alors les parents ont l’obligation d'inscrire leur enfant dans un établissement scolaire.

· Un mode d'instruction "dévoyé" pour Blanquer

"Nous constatons depuis quelques années que le principe de l’instruction à domicile a été dévoyé par des acteurs faisant que des enfants se trouvent en milieux clos à la maison ou dans des structures clandestines pour être endoctrinés par des idéologies radicales", a réagi sur BFMTV Jean-Michel Blanquer, saluant la limitation annoncée par Emmanuel Macron.

Avec ces restrictions, le gouvernement compte remettre à l’école "un peu plus de 20.000 enfants", soit près de la moitié des enfants en instruction à domicile, souligne Jean-Michel Blanquer, précisant que l’autre moitié concerne "des enfants malades pour qui, bien entendu, l’instruction à domicile continuera à travers le CNED".

Ambre Lepoivre Journaliste BFMTV