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Incendie meurtrier à Aubervilliers: un enfant de 10 ans mis en examen

Le parquet de Bobigny avait ouvert samedi une information judiciaire pour incendie volontaire ayant entraîné la mort, un crime passible de la réclusion à perpétuité.

Un enfant de 10 ans a été mis en examen à Bobigny, soupçonné d'avoir provoqué l'incendie d'une tour HLM qui a causé la mort d'une mère et de ses trois enfants jeudi à Aubervilliers, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

"Il a joué avec un briquet et a mis le feu à un torchon puis il n'a pas réussi à éteindre", a relaté cette source.

Le parquet de Bobigny avait ouvert samedi une information judiciaire pour incendie volontaire ayant entraîné la mort, un crime passible de la réclusion à perpétuité. L'enfant mis en examen ne pourra toutefois pas être jugé, son jeune âge le rendant pénalement irresponsable.

Le juge d'instruction a décidé d'imposer au jeune suspect une "mesure d'éloignement" de cette commune de Seine-Saint-Denis, selon cette même source.

Le feu s'était propagé aux 5 derniers étages

Le feu était parti jeudi vers 17 heures, et s'était propagé aux 5 derniers étages de cette tour qui en compte 18.

Les corps inanimés des victimes, une mère de 33 ans enceinte et ses enfants de 1, 4 et 6 ans, avaient été découverts en début de soirée dans un appartement du 17ème étage.

Neuf personnes, six habitants et trois pompiers, avaient également été transportés à l'hôpital, légèrement blessés.

Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires, Julien Denormandie, qui s'était rendu vendredi sur les lieux du drame, avait exprimé "(s)on soutien à la famille des victimes et aux sinistrés" et "(s)a reconnaissance aux jeunes du quartier qui ont permis de sauver des vies" en grimpant dans les étages pour secourir les habitants avant même l'arrivée des pompiers.

L'enquête avait été confiée à la police judiciaire de Seine-Saint-Denis.

Un mineur mis en examen

Lorsqu'un mineur est poursuivi pour une infraction, une enquête peut être menée par un juge pour enfants ou par un juge d'instruction. Un mineur de plus de 13 ans peut aller en détention provisoire. Mais qu'en est-il d'un enfant de 10 ans ?

Durant l'instruction, le juge peut uniquement prendre des mesures éducatives à l'encontre du mineur. Comme des mesures de réparation pénale, des placements dans un centre éducatif, selon une ordonnance relative à l'enfance délinquante modifié en 2016.

Si il s'agit d'un délit grave ou d'un crime l'enfant peut être renvoyé vers le tribunal pour enfants, toujours selon la même source.

Une situation similaire en 2016

Un garçon de 11 ans, avait grièvement blessé au couteau un de ses camarades de classe en juin 2016, devant une école à Vénissieux, près de Lyon. Il avait lui aussi été mis en examen pour "tentative d'assassinat". Placé en famille d'accueil, le garçon avait "admis la matérialité des faits", selon une source proche du dossier.

N.Ga., avec AFP