Droit à l’oubli sur internet : les plaintes à la CNIL explosent

En 2011, le nombre de plaintes en matière de droit à l’oubli sur internet et déposées à la CNIL a augmenté de 42%. « Il y a une émergence du droit à l’oubli numérique, mais sans texte formel », explique un avocat spécialiste de la question.

C’est un record : la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) n’avait jamais enregistré autant de plaintes en matière de « droit à l’oubli » sur internet, un droit qui existe par jurisprudence mais qui n'est encadré par aucun texte.
En un an, ces demandes de suppression de contenus (textes, photos, vidéos) ont bondi de 42%, principalement à cause du développement des réseaux sociaux et de partage de données.

« Il y a une émergence du droit à l’oubli numérique sans texte formel »

Problème : ce « droit à l’oubli » n’existe pas en tant que tel, comme l’explique Maître Raphaël Peuchot, avocat au barreau de Lyon et spécialiste des nouvelles technologies : « Il n’y a pas de texte consacrant le droit à l’oubli numérique, mais la Cour d’Appel de Montpellier et le Tribunal de Grande Instance de Paris ont reconnu des requêtes d’individus qui demandaient une désindexation sur Google de ses données personnelles. Les juges ont reconnu qu’ils avaient ce droit. Il y a donc une émergence du droit à l’oubli numérique, mais sans texte formel. »

« Jusqu’à un ou deux ans pour nettoyer son identité sur internet »

Il n’est pas toujours évident d’aller en procès, et face au développement toujours plus important des réseaux sociaux et des médias de partage de données, il existe aussi d’autres solutions. Tout d’abord, demander soi-même la suppression des informations à l’hébergeur. Ensuite, il est possible de faire appel à des agences de « e-reputation ». Marcel Rebolle dirige l’une d’elle, Wephyse, à Lyon, et reçoit des demandes de toutes sortes : « Je me souviens d’une jeune professeur de français qui avait publié des ouvrages à tendance érotique. Mais quand elle est devenue professeur de français, on peut imaginer la réaction de ses élèves quand ils ont tapé son nom sur Google. »
Le « nettoyage » peut ensuite prendre du temps : « Quelquefois, il faut une semaine, parfois un ou deux ans pour tirer d’affaire une personne qui aura du mal à poursuivre ses activités avec une tache persistante sur internet. » Pour les contenus les plus difficiles à effacer de la toile, comptez tout de même entre 400 et 15 000 euros.

La Rédaction, avec Amélie Rosique