BFMTV

Confinement: des avocats médiateurs pour régler les litiges des familles séparées

-

- - Jean Ayissi - AFP

En plus d'être un casse-tête pour les parents séparés, le confinement peut être une source de tension liée à la résidence alternée de l'enfant. Le barreau de Paris a donc mis en place un groupe d'avocats médiateurs chargés de débloquer rapidement ces situations conflictuelles.

Garde alternée, droit de visite, vacances… Les habitudes des familles de parents séparés sont bousculées depuis le début du confinement. Les avocats en droit de la famille constatent une hausse sensible de conflits, nourris par l’inquiétude que suscite le coronavirus ou par les problématiques liées au déplacement. Le barreau de Paris a donc mis en place lundi un groupe de médiation de famille d'urgence pour “reconstruire le dialogue” entre les parents, indique à BFMTV.com Me Anne-Laure Casado, avocate membre du conseil de l'ordre en charge des affaires familiales. 

"Le confinement accentue les tensions déjà existantes"

Certaines familles n’ont eu aucun problème à assouplir les règles de résidence alternée mises en place avant l’épidémie. “Mais lorsque les parents sont en conflit, le confinement a accentué les tensions déjà existantes”, souligne l’avocate.

Cette dernière cite le cas de ce couple séparé, le père vit en région parisienne et la mère à Mulhouse (Haut-Rhin). L’enfant doit effectuer de longs trajets qui s’avèrent difficiles, compte tenu des restrictions de déplacement mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il y a aussi cette mère souffrant d’une pathologie aux poumons qui a contesté la résidence alternée, estimant qu’elle serait dangereuse pour sa santé si l’enfant était infecté chez son père. 

Un décret sujet à interprétation

Le décret sur “la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19”, paru au Journal Officiel le 23 mars, autorise bien les “déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants”. Mais dans le cadre de parents séparés, on parle désormais davantage de “résidence” ou “temps d’accueil” et non de “garde d’enfants”, ce qui laisse le décret sujet à différentes interprétations. 

Pour débloquer ces situations, il convient de mettre rapidement en place une médiation qui ne peut actuellement pas se faire directement par le juge aux affaires familiales.

“A Paris, celui-ci ne traite que les cas d’urgence, à savoir les violences conjugales ou l’enlèvement d’un enfant”, précise l’avocate.

Médiation par visioconférence

Une cinquantaine d’avocats parisiens tient donc désormais un groupe de médiation, qui doit dans les 24 à 48 heures se saisir des dossiers. C’est le premier barreau de France à mettre en place ce type de procédure depuis le début de l’épidémie. 

“Nous réalisons, par visioconférence, un entretien individuel avec chaque parent, ou leurs avocats, puis une réunion plénière afin d’aboutir dès que possible à un accord”, ajoute-t-elle.

Ce dernier sera très rapidement homologué par le juge aux affaires familiales, qui s’est réjoui de l'initiative. Le coût de la séance est fixé à 100 euros (hors taxe) par parent. Dans ces litiges, le médiateur permet aussi de rappeler que “l’intérêt de l’enfant doit toujours primer”, même en temps d’épidémie, rappelle la spécialiste du droit de la famille.

Esther Paolini