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Comptes de campagne 2012: Nicolas Sarkozy visé par une nouvelle enquête

Nicolas Sarkozy est visé par une nouvelle enquête pour "abus de confiance" sur le paiement par l'UMP des pénalités après l'invalidation des comptes de la campagne présidentielle de 2012.

Nicolas Sarkozy est visé par une nouvelle enquête pour "abus de confiance" sur le paiement par l'UMP des pénalités après l'invalidation des comptes de la campagne présidentielle de 2012. - AFP

La justice s'intéresse désormais à la prise en charge par l'UMP des 400.000 euros de pénalités infligées au candidat Sarkozy, après le rejet de ses comptes de campagne de 2012.

C'est la troisième enquête directement liée à la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. Des juges vont enquêter sur le paiement par l'UMP des pénalités qui lui avaient été infligées après l'invalidation des comptes de sa dernière campagne, a affirmé lundi une source judiciaire. Le parquet de Paris a ouvert lundi une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" de ce délit, a précisé cette source.

Enquête préliminaire en juillet

Après une dénonciation des commissaires aux comptes de l'UMP, une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet sur la prise en charge par l'UMP d'environ 400.000 euros de pénalités infligées au candidat Sarkozy car ses comptes de campagne de la présidentielle de 2012 avaient été rejetés pour dépassement du plafond autorisé.

Ces investigations s'ajoutent à plusieurs autres enquêtes susceptibles de contrarier les ambitions de l'ancien chef de l'Etat, qui a effectué le mois dernier son retour sur la scène politique. Elle trouve son origine dans l'invalidation des comptes de campagne, en raison du dépassement par le candidat du plafond des dépenses autorisées (22.509.000 euros).

Les pénalités "s'adressent au candidat lui-même"

Du fait de ce dépassement, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné en décembre 2012 à Nicolas Sarkozy de restituer à l'État l'avance forfaitaire de 153.000 euros, dont il avait bénéficié en tant que candidat, et de verser au Trésor public 363.615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses.

Le rejet du compte avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien président qui avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès un "Sarkothon", vaste collecte auprès de ses militants.

C'est après avoir certifié fin juin l'exercice 2013 de l'UMP que les commissaires aux comptes du parti ont décidé le 1er juillet d'alerter le parquet de Paris, réalisant que Nicolas Sarkozy avait laissé son parti régler les pénalités qui lui étaient infligées. Ces pénalités "s'adressent au candidat lui-même, qui est responsable de son compte", avait expliqué début juillet le président de la CNCCFP, François Logerot, tout en précisant que, sur l'avance forfaitaire, seuls 37.000 euros ont été pris en charge par l'UMP, le reste ayant été couvert par le reliquat du compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Pour autant, "on ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat" pour ses pénalités, avait-il ajouté.

C.P. avec AFP