Bientôt la fin des deux jours fériés supplémentaires pour les fonctionnaires alsaciens et mosellans?

Jean Castex souhaite que les employés des mairies d’Alsace et de Moselle travaillent autant que ceux des autres départements. Une intention vue d'un mauvaise oeil par les élus locaux.

Bientôt la fin d'une exception? Les Alsaciens et les Mosellans ont deux jours fériés de plus que le reste des Français: le Vendredi saint avant Pâques et la Saint-Étienne, le 26 décembre. L'origine de ce particularisme remonte à l’annexion de l’Alsace et de la Moselle (à l'époque Alsace-Lorraine) par l'Empire allemand à l’issue de la guerre de 1870.

Là-bas, les fonctionnaires territoriaux travaillent donc moins que leurs collègues du reste de la France, 1593 heures contre 1607 heures. Or Jean Castex, en réponse à un courrier du sénateur Les Républicains du Bas-Rhin André Reichardt en décembre, a confirmé son intention de vouloir mettre fin à cette exception conformément à la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Tous les fonctionnaires français ont l'obligation de travailler 1607 heures par an.

"Comme vous le soulignez, la durée légale annuelle de travail effectif est de 1607 heures. Cette durée légale de travail s'applique uniformément et indépendamment du nombre de jours chômés, qu'il s'agisse des jours fériés de droit commun ou des jours fériés spécifiques applicable en Alsace et en Moselle" pouvait-on lire dans la lettre du Premier ministre, disponible sur le site du sénateur.

Une première circulaire qui a mis le feu au poudre

Les jours de travail sont décomptés sur une année selon le calcul suivant: 365 jours par an, desquels il faut retirer 104 week-ends, 8 jours fériés légaux, et 25 jours de congés. Ce qui donne 228 jours travaillés au total, à 7 heures par jour (35 heures par semaine). Problème: ce calcul ne tient pas compte des deux jours fériés supplémentaires dont bénéficient les Alsaciens et les Mosellans.

En ce sens, une première circulaire a été envoyée par la préfète de la Région Grand Est et du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, le 21 décembre 2021 pour faire appliquer la loi. C'est après cette lettre que le sénateur du Bas-Rhin a décidé d'attirer l'attention du chef du gouvernement sur cette question.

"Sur un dossier aussi sensible que les deux jours fériés supplémentaires en Alsace-Moselle, comment a-t-on pu penser que la population se laisserait faire?", se demande désormais André Reichardt, dans un texte publié jeudi soir sur son site internet.

Des élus en colère, d'autres tentent des rassurer

Entre-temps, plusieurs parlementaires des Républicains ont exprimé publiquement leur colère.

"En refusant aux fonctionnaires territoriaux le droit de bénéficier de ce droit local, le Gouvernement franchit le Rubicon et ouvre la voie à une remise en cause plus large des spécificités alsaciennes qui serait catastrophique pour l'identité de notre territoire."

Dans un communiqué publié mercredi, plusieurs élus alsaciens de la majorité ont tenté de calmer le jeu:

"Évoquant une lettre du Premier ministre, le Sénateur André Reichardt laisse à croire que les fonctionnaires Alsaciens pourraient perdre des jours chômés ou de leur rémunération. C’est faux. En effet, nous sommes face à une fausse polémique."

Ils affirment par la même occasion qu'il n'est pas question pour l'heure de supprimer les deux jours férié qui font débat.

Mathieu Ait Lachkar