Bernard Tapie : une information judiciaire ouverte pour fraude fiscale

Une information judiciaire pour fraude fiscale a été ouverte à l’encontre de Bernard Tapie, apprend-on ce jeudi. Deux plaintes ont été déposées par le ministère de l’Economie et des Finances.

Les difficultés ne sont pas terminées pour Bernard Tapie. Le parquet de Paris a ouvert le 13 septembre dernier une information judiciaire pour « fraude fiscale » visant l'homme d'affaires, a indiqué jeudi une source judiciaire qui confirmait une information du Monde.

Le juge financier parisien Serge Tournaire sera chargé de cette enquête, qui fait suite à deux plaintes déposées par le ministère de l'Economie et des Finances.

Des « mesures d'intimidation » selon Bernard Tapie

De son côté, Bernard Tapie dénonce des « mesures d'intimidation » qui ne « l'atteignent pas ».

« C'est probablement la réponse de Bercy à la plainte en concussion » qu'il a déposée contre le fisc, « motivée par des saisies opérées sur les comptes de ma femme et de moi-même et relatives à des impôts entre 1989 et 1991 », a ajouté Bernard Tapie qui a affirmé que l'information judiciaire ouverte le 13 septembre ne concernait pas des faits relevant d'une « organisation d'insolvabilité ».

Un virement suspect de 1,8 million d'euros

La justice soupçonne l'hommes d'affaires, dont la plupart des biens ont été saisis dans l'enquête sur l'arbitrage controversé de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, de chercher à organiser son insolvabilité en minorant ses résultats ou en transférant des fonds. Un virement de 1,8 million d'euros que Bernard Tapie tentait de transférer vers Hong Kong a été ainsi saisi par la justice le 25 juillet dernier. L'homme d'affaires a alors assuré que cet argent était destiné à payer le personnel de ses filiales à l'étranger. Le tribunal administratif de Paris a rejeté début août un recours de Bernard Tapie et de son épouse qui réclamaient en référé l'annulation de 15 millions d'euros d'arriérés d'impôts que l'administration fiscale leur réclame.

En jeu : récupérer 403 millions d'euros

L'instruction pour fraude fiscale est menée par le juge du pôle financier parisien Serge Tournaire, à la suite d'une plainte du ministère des Finances, précise jeudi Le Monde.fr, qui a révélé l'information. Après avoir déposé plusieurs recours contre l'arbitrage, l'Etat a décidé au début du mois d'attaquer l'homme d'affaires au civil pour "faute" dans ce dossier.
L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - deux structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais - veulent ainsi récupérer l'argent de la sentence arbitrale prononcée en juillet 2008 en faveur de l'homme d'affaires, soit 403 millions d'euros.

M. Chaillot avec AFP