Amendes de stationnement : vers une tarification « à la carte » ?

L’Assemblée nationale examine un projet de loi pour dépénaliser les amendes de stationnement. A la place, les mairies pourraient elles-mêmes fixer le montant de la redevance si vous ne payez pas quand vous vous garez. Et l’addition pourrait être plus salée.

C’est peut-être la fin de l’amende à l’ancienne de 17 euros et du papillon collé sur le pare-brise si vous avez oublié de mettre de l’argent dans le parcmètre. A partir de ce mardi, l'Assemblée nationale examine un projet de loi sur la dépénalisation des amendes de stationnement, après l’adoption du Sénat début juin un amendement de Jean-Jacques Filleul (PS) sur ce sujet.
Mais attention : la dépénalisation du PV ne veut pas dire que vous n’aurez plus rien à payer. A la place, les communes pourraient fixer elles-mêmes le prix du stationnement et le montant de l’amende, faisant apparaître une tarification à la carte. Le but est d’être beaucoup plus dissuasif et ainsi mieux réguler le stationnement dans les villes.

« Augmenter la pression financière »

Pour Jean-Baptiste le Dall, spécialiste en droit automobile, cette tarification à la carte est trop inégale. « C’est juste augmenter la pression financière sur l’automobiliste pour augmenter les recettes, regrette-t-il. Les tarifs vont être différenciés selon chaque municipalité et chaque zone de stationnement ». Si vous ne payez pas votre place tout de suite, un agent municipal vous fera donc payer une redevance a posteriori, qui risque de coûter jusqu’à une journée de stationnement.

« La municipalité va mettre les moyens »

Selon Jean-Jacques Filleul, à l'origine de l'amendement, tout le monde y gagne : le stationnement sera mieux régulé et vous tournerez moins longtemps pour trouver une place. « Si c’est la municipalité qui gère, elle va mettre les moyens en personnel, et il n’y aura pas forcément que la police municipale car nous ne sommes plus sur une pénalisation, mais sur un droit de stationnement ». En ville, 35% des automobilistes ne payent pas leur place de stationnement, et un sur deux ne paye pas son amende. Cela pourrait donc changer.

Mathias Chaillot avec Pauline Baduel