PMA: le Comité d'éthique ne devrait rendre son avis qu'en octobre

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault attend l'avis du CCNE pour débuter l'examen du projet de loi sur la famille et la fameuse disposition concernant la procréation médicalement assistée (PMA).

En pleine guerre des nerfs avec l'opposition sur le sujet délicat de la PMA, son avis est des plus attendus par le gouvernement. Il faudra pourtant faire preuve de patience car le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a annoncé mercredi matin qu'il ne devrait se prononcer sur la PMA que "vers octobre", selon son président, le Pr Jean-Claude Ameisen.

Invoquant "un calendrier chargé" -il a déjà à rendre un avis sur la fin de vie et doit aussi se prononcer sur d'autres sujets, notamment des tests médicaux- le CCNE se fera donc attendre sur la procréation médicalement assistée qui divise l'opinion et l'Assemblée, alors même que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé l'intention du gouvernement de légiférer sur la PMA avant la fin de l'année, après avoir toutefois reçu l'avis du CCNE.

Aborder la PMA dans sa globalité

Le CCNE a été formellement saisi par le président François Hollande sur la fin de vie et s'est "auto-saisi" sur l'AMP (également dénommée PMA).

"La médecine doit-elle répondre à des demandes sociétales quand elles ne sont pas dues à une maladie ? C'est une question très générale sur le rôle que la société entend donner à la médecine", résume-t-il.

"Les questions peuvent être à la fois médicales (recours à l'AMP dans le cadre d'une maladie ou d'un problème de fertilité) et sociétales : une femme seule ou un couple de femmes qui a un problème de stérilité et une femme seule ou un couple de femmes qui n'en a pas. Ce n'est pas le même cas de figure", fait-il encore valoir. Des questions qu'il avait déjà soulevées sur BFMTV la semaine dernière.

La conservation des ovocytes en question

Plutôt que d'aborder les choses au cas par cas, l'idée est de poser une réflexion générale, explique-t-il. Il évoque "la conservation des ovocytes par vitrification (congélation rapide), utilisée pour préserver les ovules d'une femme qui doit subir un traitement du cancer, et qui est prévue aussi pour les femmes donneuses d'ovocytes".

Mais, poursuit-il, "la demande de femmes jeunes et fertiles qui envisagent de conserver leurs ovules pour plus tard" (non autorisée actuellement, ndlr) fait également partie de la réflexion. Se repose aussi la question du maintien de l'anonymat des donneurs, face aux enfants désireux de connaître leur origine, ainsi que la prise en charge ou non par l'Assurance maladie des PMA non médicales, relève-t-il.

L'AMP est actuellement réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme, ne pouvant avoir d'enfant pour des raisons médicales et/ou à risque de transmettre une maladie génétique grave à leur enfant.