Ondes électromagnétiques: un décret pour mieux protéger les salariés

A partir du 1er janvier 2017, les employeurs seront dans l'obligation de respecter un décret relatif à la protection des salariés contre des seuils trop élevés de champs électromagnétiques, émis par les appareils électroniques présents dans les entreprises.

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Il aura fallu trois ans avant que cette directive européenne ne s'applique en France, mais c'est maintenant chose faite. A partir du 1er janvier 2017, les employés auront l'obligation de protéger leurs salariés contre les ondes électromagnétiques émises par les installations électriques de leur entreprise.

Concrètement, le décret signé notamment par le Premier ministre Manuel Valls définit "les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus".

Les salariés pourront se renseigner 

Il vise ainsi à "améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention". Par champs électromagnétiques, le décret entend "des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz".

Ce sera aux employeurs d'évaluer les risques d'exposition et mettre en place une "approche graduée" si le seuil est dépassé, à savoir adapter autant que possible leur poste de travail. Ces derniers devront par ailleurs identifier, signaler et si besoin limiter l'accès des "lieux où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action".

Dans chaque entreprise, les résultats de l'évaluation des risques seront consignés dans un document accessible qui sera communiqué au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel. Par ailleurs, une personne sera désignée en tant que conseiller à la prévention des risques.

Les femmes enceintes particulièrement concernées

Le décret stipule également que "lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'une visite médicale". Un cas demeure particulièrement à suivre, celui des femmes enceintes:

"Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre", stipule le texte.

Jusqu'ici, aucune étude n'a pu réellement déterminer avec certitude l'impact des ondes électromagnétiques sur l'organisme. Ces dernières se font de plus en plus présentes en raison de la multiplication des appareils émetteurs d'ondes (smartphones, tablettes) et les réseaux Wi-Fi.

A ce sujet, l'Anses* précise que "les conclusions de l’évaluation des risques publiés en 2013 ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés". Néanmoins, cette dernière recommande le principe de précaution, soit limiter le plus possible l'exposition aux radiofréquences. Pour cela, elle conseille notamment de généraliser le recours au kit mains-libres.

*Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 

Alexandra Bresson